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14-03-2024 Avis de la Ligue des droits humains sur la proposition de décret relatif à la publicité de l’Administration
Avis de la Ligue des droits humains sur la proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l’autorité publique. Mars 2024 Lire l'avis de la Ligue des droits humains [...]
13-03-2024 The Farmer Case : un paysan défie TotalEnergies
Première action climat visant une multinationale en Belgique Bruxelles, le 13 mars 2024 Ce 13 mars 2024, Hugues Falys, agriculteur-paysan de la province de Hainaut, assigne en justice TotalEnergies devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Les événements climatiques extrêmes qui ont frappé sa ferme ces dernières années [...]
22-02-2024 Réforme du code pénal : action « Protect the protest » au Parlement fédéral
Bruxelles, le 21 février 2024 Ce mercredi 21 février, une dizaine de représentant.es des organisations syndicales, des droits humains, environnementales et sociales (1), menaient une protestation silencieuse dans la tribune publique de La Chambre. Lors de la discussion sur la réforme du code pénal, Livre II, ils et elles se sont mis du ruban adhésif [...]
18-02-2024 Atteinte méchante aux libertés publiques: le Parlement va-t-il limiter les libertés d’expression et de manifester?
Bruxelles, le 19 février 2024 Ce jeudi 22 février, la réforme du Livre II du Code pénal va être soumise au vote à la Chambre. Une réforme nécessaire - il fallait moderniser et clarifier ce texte vieux de plus de 150 ans - mais qui inclut une infraction très problématique: celle de “l’atteinte méchante à [...]
16-02-2024 Transfert de Salah Abdeslam : la LDH saisit la Commission européenne
Bruxelles, le 16 février Une semaine après l’extradition de Salah Abdeslam, la Ligue des droits humains a introduit une plainte pour manquement au droit de l’Union européenne devant la Commission européenne. Elle veut dénoncer une nouvelle violation de l’État de droit par l’État belge. En dépit d’une décision de justice qui l’en empêchait, le parquet [...]
14-02-2024 Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)
Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R.") et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 30 juillet [...]
07-02-2024 Profilage ethnique et utilisation de la nasse : deux des grands enjeux du procès des abus policiers qui ont marqué la manifestation du 24 janvier 2021
Bruxelles, le 7 février 2024 Trois ans après la manifestation « contre la justice de classe et raciste » du 24 janvier 2021 au Mont des Arts, l’affaire sera plaidée devant le tribunal de première instance de Bruxelles (ces 8 et 9 février 2024). Avec la Ligue des droits humains, 11 jeunes ont assigné en [...]
29-01-2024 Mémorandum 2024
En vue des élections fédérales, régionales et européennes qui se dérouleront en juin 2024, et des élections communales d'octobre 2024, la Ligue des droits humains a rassemblé ses revendications dans son Mémorandum 2024.
24-01-2024 État des droits humains en Belgique – Rapport 2023
L’État des droits humains en Belgique est un rapport publié annuellement par la Ligue des droits humains. Il a pour vocation de faire le point sur l’année écoulée à l’aune des droits fondamentaux. En 2023, le sursaut n’a pas eu lieu : la crise de l’État de droit sur laquelle alertait la Ligue des droits [...]
10-01-2024 Plateforme Justice pour tous
La Plateforme Justice pour Tous (PJPT) est une association de fait regroupant des acteurs.trices de la société civile belge et du monde judiciaire – associations, syndicats, collectifs – du Nord et du Sud du pays, visant à promouvoir l’accès à la justice pour tous. Elle a pour but de promouvoir et défendre l’accès à la [...]