Communiqués de presse : accès

01-04-2025 Baromètre des prisons bruxelloises : un signal d’alarme pour les services d’aide aux détenus

Bruxelles, le 2 avril 2025 En Belgique, la surpopulation carcérale atteint un niveau critique, avec plus de 13 000 détenu·es pour environ 11 000 places. Cette situation ne fait qu’aggraver les conditions de détention et entrave lourdement le travail des associations qui interviennent auprès des personnes incarcérées. Soutenue par la Ligue des droits humains, la [...]

Baromètre des prisons bruxelloises : un signal d’alarme pour les services d’aide aux détenus

20-11-2023 Accès aux bases de données policières : la Cour de justice de l’Union européenne pousse la Belgique à réformer sa loi

Bruxelles, le 20 novembre 2023 La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce jeudi 16 novembre un arrêt majeur dans le dossier de l’accès aux données policières. Elle répondait à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Bruxelles qui voulait vérifier si l’accès aux bases de données policières par les citoyen·nes qui [...]

Accès aux bases de données policières : la Cour de justice de l’Union européenne pousse la Belgique à réformer sa loi

14-06-2021 La Cour constitutionnelle annule la hausse des droits de greffe et reconnait que l’accès à la justice était trop couteux pour de nombreux·ses citoyen·ne·s

Sans action de l’Etat, la décision de la Cour n’aura que peu d’effets : la Plateforme justice pour tou·te·s demande au ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, d’agir ! Ce 10 juin 2021, la Cour constitutionnelle a donné raison à plusieurs membres de la Plateforme Justice pour Tou·te·s[1] (PJPT), qui avaient attaqué en justice la [...]

La Cour constitutionnelle annule la hausse des droits de greffe et reconnait que l’accès à la justice était trop couteux pour de nombreux·ses citoyen·ne·s