20-03-2018 Action collective des détenus
Une analyse de Lina Kawaya, Département juridique LDH Mars 2018 Téléchargez l'analyse Action collective des détenus
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01-05-2017 Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale
La réforme conduisant à la modernisation du droit pénal et du droit de la procédure pénale, entamée par le groupe d’expert-es mandaté-es par le Ministre de la Justice, est un exercice difficile et sensible qui exige un examen minutieux des mesures à mettre en place pour tendre vers un équilibre, tout en respectant les droits [...]
01-12-2013 Analyse de la transposition d’une décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme
DECEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - SECURITE Ce projet de loi a comme objectif la transposition en droit belge de la décision-cadre 2008/919/JAI du Conseil de l'Union Européenne du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Le projet de loi, qui contient une extension [...]
16-04-2013 Introduction to Surveillance Studies
Si l’idée prévaut généralement que nous vivons dans une société de la surveillance, il ne faudrait pas oublier que la surveillance a toujours existé, certes sous des formes plus « primitives » qu’aujourd’hui. Car l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a rendu ces techniques de surveillance plus sophistiquées et plus omniprésentes. Par ailleurs, il ne faudrait pas envisager la surveillance comme un « grand complot » fomenté par des forces obscures, pas davantage que de penser que la surveillance est le fruit des nouvelles technologies.
16-04-2013 Analyse critique du projet de loi relatif aux sanctions administratives communales
Le 29 mars 2013, le Parlement fédéral a demandé à la Ligue des droits de l'Homme de se positionner, à titre consultatif et de manière très succincte, sur le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales (SAC). Consulter l'analyse et le communiqué de presse qui l'accompagne. Télécharger l'analyse La loi relative aux sanctions administratives [...]