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13-09-2012 Réforme de la libération conditionnelle : des acteurs se mobilisent

JUSTICE - SEPTEMBRE 2013: Dans le contexte de la réforme annoncée de la libération conditionnelle, de nombreux acteurs du monde judiciaire, carcéral et associatif ont proposé, à l'occasion d'une conférence de presse, leur première analyse de cette réforme.

Réforme de la libération conditionnelle : des acteurs se mobilisent

04-05-2012 Analyse – Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat

THEME : JUSTICE - Analyse des principes et des conséquences de la loi du 21 avril 2007 ayant trait à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Télécharger l'analyse (PDF)

Analyse – Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat