04-05-2012 Analyse – Loi Salduz
THEME: JUSTICE- Analyse critique générale de la loi Salduz préalable à son adoption (avril 2011) Télécharger l'analyse (PDF)
Publications : Belgique
Belgique
25-04-2012 Etude : Les limites à la liberté artistique induites par les mécanismes publics de soutien à la création
Thème : Culture - janvier 2012 - Note élaborée par la LDH à la demande du cabinet de la ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances de la Communauté française de Belgique. Elle est le fruit de quatre réunions d’un groupe de travail ad hoc rassemblant plusieurs membres [...]
25-04-2012 Analyse d’arrêt : Résumé de l’arrêt « Darraj c. France » de la CEDH
En juillet 2001, suite à un contrôle policier sur la voie publique et au constat subséquent d’un véhicule immobilisé, sans conducteur et suspect, les deux passagers, mineurs au moment des fait et démunis de leurs papiers, sont emmenés au commissariat en vue d’une vérification d’identité. Peu après, le requérant est emmené d’urgence à l’hôpital où [...]
24-08-2011 La caméra de surveillance : entre fascination politique et déceptions pratiques
Sécurité - Accolée aux façades, surplombant la voirie, présente dans les bus ou sur les quais, la caméra est partout. Si la Belgique n’en est pas (encore ?) au niveau de la Grande Bretagne, notre pays a cependant emboîté le pas à la plupart de ses voisins et multiplie les installations de vidéosurveillance. Que penser de [...]
26-01-2010 Les actions d’« intérêt collectif » peuvent-elles favoriser l’accès à la Justice ? : une question de droits de l’Homme
THEME: JUSTICE - Contribution de la Ligue des Droits de l'Homme au colloque « Les Droits de l'Homme et l’efficacité de la Justice » organisé par l’Association syndicale des magistrats (ASM) en janvier 2010 Télécharger le document
11-01-2010 Les compteurs intelligents sont-ils une menace pour la protection de la vie privée ?
La vision instantanée de la consommation électrique, si elle s'avère fort pratique, doit être maniée avec précaution et être légalement encadrée de manière stricte sous peine de poser des problèmes en matière de respect de la vie privée. Explications. Télécharger l'analyse
06-01-2009 Contre-rapport CEDAW sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Rapport alternatif de la Ligue belge francophone des Droits de l’Homme Cinquième et sixième rapports périodiques combinés relatifs à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes-CEDAW (2002-2006) Dossier (PDF)
06-01-2009 Les tribunaux de l’application des peines
THEME: JUSTICE - Le 1er février 2007, les tribunaux de l’application des peines (TAP) ont été installés. Un grand nombre de décisions qui étaient auparavant prises par le ministre de la Justice seront dorénavant prises par un juge. La nouvelle législation a de grandes conséquences pour les détenus. C’est pourquoi il est important qu’ils soient [...]
12-01-2005 La loi Dupont : pour une reconnaissance des droits les plus fondamentaux aux détenus
THEME : PRISON - Après 9 ans de cheminement, la loi « Dupont » concernant l’administration des établissements pénitentiaires et le statut juridique des détenus a enfin vu le jour le 12 janvier 2005. Les enjeux politiques de cette loi sont considérables : elle a pour but de conférer aux détenus un statut juridique et [...]