Communiqués de presse : comité européen des droits sociaux

27-11-2023 Recours devant le Conseil de l’Europe : les interdictions persistantes de la mendicité, 30 ans après sa dépénalisation, portent atteinte à un droit fondamental

Bruxelles, 27 novembre 2023 Dans une réclamation collective, le Mouvement ATD Quart Monde International et la Fédération internationale pour les droits humains avec la Ligue des droits humains, demandent au Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe de contraindre la Belgique à reconnaître dans un texte légal le droit de mendier, si la [...]

Recours devant le Conseil de l’Europe : les interdictions persistantes de la mendicité, 30 ans après sa dépénalisation, portent atteinte à un droit fondamental