02-07-2024 Deux ans après sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la Belgique n’a toujours pas pris de mesures fortes pour cesser les violations du droit à un procès équitable
Bruxelles, le 1er juillet 2024 Les lignes ont-elles bougé, deux ans après la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à un procès équitable? En juin 2022, l’arrêt Boutaffala c. Belgique condamne la manière dont certains tribunaux et cours accordent un poids prépondérant à la parole [...]
