Bruxelles, le 23 janvier 2023 Il y a un an, saisie en urgence par nos associations, la justice belge prononçait sa première condamnation à l’égard de Fedasil et de l’État, avec ces mots cinglants : « Il est suffisamment démontré qu’à plusieurs reprises, des personnes empêchées de présenter leur demande de protection internationale, ont passé [...]
Bruxelles, le 1er décembre 2022 La Ligue des droits humains introduit à son tour une plainte contre l’État belge devant la Commission européenne pour violation du droit européen. Cette plainte vise d’une part les violations du droit à l’accueil (directive sur l’accueil) de la Belgique qui ne cessent de prendre de l’ampleur, laissant plus de [...]
Ce 19 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour l’amende de près de 500 euros imposée à une jeune femme issue d’une famille “extrêmement pauvre” dont le seul tort était d’avoir mendié sur la voie publique [1]. Incapable de payer cette somme, elle fut détenue en prison pendant [...]
Fin 2017, l’État belge concluait un accord avec la dictature du Soudan pour permettre l’identification d’exilés en transit vers l’Angleterre(1). Monsieur M.A., ressortissant soudanais arrêté et détenu en centre fermé, était alors identifié par la délégation soudanaise qui délivra un laissez-passer pour son expulsion. L’État a agi en violation des droits fondamentaux d’un bout à [...]