Le 19 janvier, le Tribunal de première instance suivait la requête de nos dix organisations en condamnant l’État belge à respecter ses obligations en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’accès à la procédure de protection internationale. Et ce, sous peine d’astreintes. Une semaine plus tard, le gouvernement ne respecte toujours pas cette décision de [...]
Ce 7 décembre 2020, le Conseil d’État a suspendu « les règles énoncées par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides dans l’acte du 18 novembre 2020, qui organisent, à court terme, des entretiens par vidéoconférence des demandeurs d’asile séjournant dans des centres ouverts et qui prévoient les modalités de ces entretiens ». […]
Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui [1] de suspendre immédiatement le quota limitant le nombre de demandes d’asile acceptées quotidiennement par l’Office des étrangers, donnant gain de cause aux associations de défense des droits des étrangers qui avaient introduit un recours en ce sens. Le Conseil d’État rappelle que le droit de demander l’asile est [...]