désobéissance civile

30-01-2026 La Cour constitutionnelle freine les atteintes aux libertés dans le nouveau code pénal

Bruxelles, le 30 janvier 2026 Deux mois avant l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, la Cour Constitutionnelle a rendu ce jeudi 29 janvier son arrêt le concernant suite aux différents recours introduits par plusieurs associations dont la Ligue des droits humains. La Cour considère que la réception d’un secret d’État n’est plus punissable, elle [...]

La Cour constitutionnelle freine les atteintes aux libertés dans le nouveau code pénal

24-06-2025 La Ligue des droits humains et trois observatrices légales poursuivent l’État belge en justice pour arrestation arbitraire et limitation de la liberté d’expression

Bruxelles, le 24 juin 2025 Le 26 octobre 2024, trois juristes étaient mandatées par la Ligue des droits humains pour observer l’action Code rouge au port d’Anvers, sans y prendre part. Elles ont été arrêtées illégalement par la police fédérale, menottées, détenues pendant près de 6 heures sans motif puis libérées à Leuven peu avant [...]

La Ligue des droits humains et trois observatrices légales poursuivent l’État belge en justice pour arrestation arbitraire et limitation de la liberté d’expression

22-02-2024 Réforme du code pénal : action « Protect the protest » au Parlement fédéral

Bruxelles, le 21 février 2024 Ce mercredi 21 février, une dizaine de représentant.es des organisations syndicales, des droits humains, environnementales et sociales (1), menaient une protestation silencieuse dans la tribune publique de La Chambre. Lors de la discussion sur la réforme du code pénal, Livre II, ils et elles se sont mis du ruban adhésif [...]

Réforme du code pénal : action « Protect the protest » au Parlement fédéral

18-02-2024 Atteinte méchante aux libertés publiques: le Parlement va-t-il limiter les libertés d’expression et de manifester?

Bruxelles, le 19 février 2024 Ce jeudi 22 février, la réforme du Livre II du Code pénal va être soumise au vote à la Chambre. Une réforme nécessaire - il fallait moderniser et clarifier ce texte vieux de plus de 150 ans - mais qui inclut une infraction très problématique: celle de “l’atteinte méchante à [...]

Atteinte méchante aux libertés publiques: le Parlement va-t-il limiter les libertés d’expression et de manifester?

22-05-2015 Quand peut-on invoquer la désobéissance civile ?

Interview d'Alexis Deswaef publiée dans Le Soir du 22 mai 2015 à propos de la plainte pour rébellion déposée à l'encontre d'un passager d'un avion qui s'est opposé pacifiquement à une tentative d'expulsion en cours.

Quand peut-on invoquer la désobéissance civile ?