droit à un procès équitable Archives - Bienvenue sur le site de la Ligue des droits humains

02-07-2024 Deux ans après sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la Belgique n’a toujours pas pris de mesures fortes pour cesser les violations du droit à un procès équitable

Bruxelles, le 1er juillet 2024 Les lignes ont-elles bougé, deux ans après la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à un procès équitable? En juin 2022, l’arrêt Boutaffala c. Belgique condamne la manière dont certains tribunaux et cours accordent un poids prépondérant à la parole [...]

Deux ans après sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la Belgique n’a toujours pas pris de mesures fortes pour cesser les violations du droit à un procès équitable

15-11-2023 La LDH dénonce le recours abusif aux requêtes unilatérales: on ne juge pas une affaire sans en entendre les deux parties

Bruxelles, le 15 novembre 2023 La Ligue des droits humains intervient ce jeudi 16 novembre dans une procédure qui s’oppose à un jugement d’expulsion obtenu sur requête unilatérale. Cela se passe devant la justice de paix bruxelloise, dans un dossier d’occupation d’un bâtiment par des personnes sans-papiers. Par ce recours, la Ligue des droits humains [...]

05-07-2023 Rapport 2023 du Comité T : l’angle mort du terrorisme d’extrême droite et les mesures de sécurité disproportionnées du procès des attentats de Bruxelles

Bruxelles, le 5 juillet 2023 Dans son rapport 2023, le Comité T, Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme, revient sur les deux polémiques qui ont retardé le procès des attentats de Bruxelles : celle des box sécurisés et des fouilles à nu systématiques sur les accusés du procès. Ces mesures de [...]

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