Communiqués de presse : droit

25-09-2025 La Cour constitutionnelle consacre le droit au non-numérique

Bruxelles, le 25 septembre 2025 La Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt ce jeudi 25 septembre 2025 dans l’affaire qui oppose 24 associations et syndicats actifs à Bruxelles au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, au collège de la COCOF et au collège de la COCOM et ce, à propos des décret et ordonnance « [...]

La Cour constitutionnelle consacre le droit au non-numérique

27-11-2023 Recours devant le Conseil de l’Europe : les interdictions persistantes de la mendicité, 30 ans après sa dépénalisation, portent atteinte à un droit fondamental

Bruxelles, 27 novembre 2023 Dans une réclamation collective, le Mouvement ATD Quart Monde International et la Fédération internationale pour les droits humains avec la Ligue des droits humains, demandent au Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe de contraindre la Belgique à reconnaître dans un texte légal le droit de mendier, si la [...]

Recours devant le Conseil de l’Europe : les interdictions persistantes de la mendicité, 30 ans après sa dépénalisation, portent atteinte à un droit fondamental

19-04-2023 « Il faut réformer la loi concernant le droit à l’intégration sociale : elle est injuste et elle n’est pas appliquée partout de la même manière »

Bruxelles, le 19 avril 2023 La Ligue des droits humains avec une quinzaine de partenaires* ont organisé ce mercredi 19 avril à Bruxelles une marche-rencontres qui a relié le cabinet de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux à différents CPAS de la région bruxelloise. À travers cette marche qui a rassemblé une centaine de [...]

« Il faut réformer la loi concernant le droit à l’intégration sociale : elle est injuste et elle n’est pas appliquée partout de la même manière »

08-02-2022 Crise de l’accueil: condamné, l’État fait la sourde oreille…

Saisi par nos dix organisations, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le 19 janvier l’État belge à respecter ses obligations nationales et internationales envers les demandeur·euse·s de protection. Il l’obligeait ainsi à leur permettre de déposer leur demande d’asile et à leur octroyer un accueil, ce qui n’était plus le cas depuis [...]

Crise de l’accueil: condamné, l’État fait la sourde oreille…

16-11-2021 Accueil des demandeur·euse·s d’asile: chronique d’une crise annoncée…

Le réseau d’accueil est une fois de plus saturé. Depuis près de quatre semaines et ce matin encore (le 16 novembre 2021), de nombreuses personnes se voient refuser l’enregistrement de leur demande de protection et nier leur droit à l’accueil auprès du centre d’arrivée, qui par ailleurs était fermé ces cinq derniers jours. Cette nouvelle [...]

Accueil des demandeur·euse·s d’asile: chronique d’une crise annoncée…

26-11-2020 Loi « Covid » : le recours généralisé à la procédure écrite et la vidéoconférence contraires à une administration de la justice humaine, efficace et respectueuse des droits fondamentaux

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne prépare actuellement un projet de loi « Covid » dans lequel il envisage la suppression des audiences de plaidoiries et la généralisation de la procédure écrite dans certaines matières. Dans d’autres matières, et notamment en matière pénale, les audiences par vidéoconférence deviendraient la norme[1]. Nous nous inquiétons de la [...]

Loi «  Covid » : le recours généralisé à la procédure écrite et la vidéoconférence contraires à une administration de la justice humaine, efficace et respectueuse des droits fondamentaux

10-04-2019 Pauvrophobie : mettre fin aux préjugés

La pauvrophobie est un phénomène courant qui caractérise un comportement hostile, plus ou moins visible, à l’égard des personnes qui vivent dans la pauvreté ou en situation de précarité. Aujourd’hui, partout dans le monde et également en Belgique, rares sont les villes qui osent accueillir ouvertement les populations les plus fragilisées pour ne pas ternir [...]

Pauvrophobie : mettre fin aux préjugés