Etat belge Archives - Bienvenue sur le site de la Ligue des droits humains

02-07-2024 Deux ans après sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la Belgique n’a toujours pas pris de mesures fortes pour cesser les violations du droit à un procès équitable

Bruxelles, le 1er juillet 2024 Les lignes ont-elles bougé, deux ans après la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à un procès équitable? En juin 2022, l’arrêt Boutaffala c. Belgique condamne la manière dont certains tribunaux et cours accordent un poids prépondérant à la parole [...]

Deux ans après sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la Belgique n’a toujours pas pris de mesures fortes pour cesser les violations du droit à un procès équitable

01-12-2022 Droit d’asile et État de droit : la Ligue des droits humains alerte la Commission européenne des violations à répétition de l’État belge

Bruxelles, le 1er décembre 2022 La Ligue des droits humains introduit à son tour une plainte contre l’État belge devant la Commission européenne pour violation du droit européen. Cette plainte vise d’une part les violations du droit à l’accueil (directive sur l’accueil) de la Belgique qui ne cessent de prendre de l’ampleur, laissant plus de [...]

29-09-2022 Affaire Trabelsi : une question de respect de l’État de droit

Bruxelles, le 29 septembre 2022 Les avocat.e.s belges de Nizar Trabelsi ont envoyé un communiqué de presse ce mardi 27 septembre attirant l’attention sur l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 septembre dernier. Que dit cet arrêt ? Entre autres choses que l’État belge viole des décisions judiciaires, et ce, de manière répétée. [...]

16-09-2022 Camps de réfugiés en Grèce : la Ligue des droits humains assigne l’État belge pour crimes contre l’humanité

Bruxelles, le 16 septembre 2022 La Ligue des droits humains attaque l’État belge en justice parce que celui-ci n’a pas respecté les quotas de relocalisation que l’Union européenne lui a imposés dès 2015. Ce manquement a contribué directement à la surpopulation des camps de demandeur·euses d’asile situés sur les îles grecques et notamment celui de [...]

04-12-2018 Sept organisations attaquent l’État belge sur la limite d’accès à l’Office des étrangers

Depuis le 22 novembre, sur décision du secrétaire d'État à l’Asile et à la Migration, l'Office des étrangers (OE) ne reçoit qu’une cinquantaine de demandeurs d'asile par jour. Il justifie cette décision par une saturation du réseau d’accueil face à « un pic » des demandes d’asile. Or, le réseau d’accueil de Fedasil, comme l’ont [...]

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