Publications : europe

18-12-2023 Chronique 205 : Présidence du Conseil de l’Union européenne

Présidence du Conseil de l'Union européenne : la Belgique dans la fabrique des décisions européennes   La présidence de la Belgique au Conseil de l’Union européenne commencera le 1er janvier 2024. Qu'est-ce que cela implique concrètement ? A travers ce numéro, nous avons voulu mettre le focus sur quelques dossiers importants qui seront traités durant [...]

Chronique 205 : Présidence du Conseil de l’Union européenne

01-06-2022 Déni du droit à l’accueil : L’État belge entrave le fonctionnement de la justice

Bruxelles, le 31 mai 2022 Des sacs à dos, déposés devant le tribunal du travail francophone de Bruxelles. Ils symbolisent ces centaines de requêtes unilatérales introduites par les demandeur·euses d’asile auprès de ce même tribunal, parce qu’ils·elles se sont vu refuser une place d’accueil par Fedasil, alors qu’ils·elles y ont pourtant droit. Ce déni de [...]

Déni du droit à l’accueil : L’État belge entrave le fonctionnement de la justice

29-06-2018 Suspension par le Conseil d’Etat des licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite : une décision historique

Le Conseil d’Etat a décidé ce 29 juin de suspendre six licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite, jugeant que le gouvernement wallon ne s’était pas suffisamment penché sur la question de l’impact que pourrait avoir l’exportation de ces armes sur le respect des droits fondamentaux dans ce pays. Grâce à ces arrêts, la Région [...]

Suspension par le Conseil d’Etat des licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite : une décision historique

22-02-2016 Le Traité sur la Gouvernance (TSCG) est-il anticonstitutionnel ?

En savoir plus sur le TSCG: lire le dossier de presse

Le Traité sur la Gouvernance (TSCG) est-il anticonstitutionnel ?

15-06-2015 Traité transatlantique: de la démocratie à la gouvernance

  Interview de Bruno Poncelet, animateur de la plateforme No-Transat, sur les enjeux des négociations du traité transatlantique (TTIP) en matière de démocratie.

Traité transatlantique: de la démocratie à la gouvernance

11-06-2014 La libre circulation des travailleurs au sein de l’UE

Mars 2014 - Analyse juridique - Droits économique, sociaux et culturels  Analyse critique de la LDH sur la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne Télécharger l'analyse

La libre circulation des travailleurs au sein de l’UE

11-06-2014 Chronique n°162 – Populisme : nouvelle vague

La Chronique n°162 (juin-juillet 2014) de la LDH est consacrée aux diverses formes que peuvent prendre le populisme et le discours populiste en Belgique et en Europe. Téléchargez la Chronique "Populisme : nouvelle vague"  

Chronique n°162 – Populisme : nouvelle vague

21-03-2014 Chronique n°161 – Memorandum de la LDH

La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme n°161 reprend et développe, à travers divers articles inédits ou mis à jours, le Mémorandum que la LDH a publié à l'occasion des élections du 25 mai 2014. Au sommaire > Des articles sur des thèmes majeurs des élections 2014 > Le Mémorandum Téléchargez la Chronique [...]

Chronique n°161 – Memorandum de la LDH

11-11-2013 Transposition Directive stockage des données

NOVEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - VIE PRIVEE Analyse de la transposition en droit belge de la Directive 2006/24/CE de l'Union Européenne relative au stockage des données Télécharger l'analyse juridique de la LDH

Transposition Directive stockage des données

24-07-2013 Rapport sur l’application de l’article 13 § 4 de la Charte Sociale Européenne (révisée) par la Belgique

MIGRATIONS - La Ligue des Droits de l’Homme Belge section francophone (LDH) est membre de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH). En vue de l’examen par le Comité du 7ème rapport soumis par le gouvernement Belge, la LDH souhaite apporter quelques éléments de faits et de droit en rapport avec l’article [...]

Rapport sur l’application de l’article 13 § 4 de la Charte Sociale Européenne (révisée) par la Belgique