Vous êtes ici : Accueil > fracture numérique

Communiqués de presse : fracture numérique

25-09-2025 La Cour constitutionnelle consacre le droit au non-numérique

Bruxelles, le 25 septembre 2025 La Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt ce jeudi 25 septembre 2025 dans l’affaire qui oppose 24 associations et syndicats actifs à Bruxelles au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, au collège de la COCOF et au collège de la COCOM et ce, à propos des décret et ordonnance « [...]

24-09-2024 Cour Constitutionnelle: vers l’annulation de l’ordonnance Bruxelles Numérique?

Bruxelles, le 24 septembre 2024 Vingt-quatre acteurs de la société civile bruxelloise – associations, coupoles et syndicats – se sont associés pour introduire, le 19 août 2024, une requête en annulation à l’encontre de l’ordonnance «Bruxelles numérique » devant la Cour constitutionnelle. CONTEXTE Au cours de la dernière législature, la société civile bruxelloise s’est mobilisée [...]