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04-05-2012 Réflexions – Comment mettre en cause la responsabilité de Frontex ?

THEME : MIGRATIONS/FRONTEX - Cette analyse évalue le nouveau règlement de l’agence Frontex et pose la question des pistes juridiques d’actions qui pourraient être intentées contre l’agence, notamment pour engager sa responsabilité en cas de violations de droits fondamentaux des migrants. Télécharger l'analyse (PDF)

Réflexions – Comment mettre en cause la responsabilité de Frontex ?