16-04-2017 Analyse: incitation directe et indirecte au terrorisme
INCITATION DIRECTE ET INDIRECTE AU TERRORISME Analyse de Juliette Genicot, stagiaire juriste LDH (Janvier 2017) Lire l'analyse
INCITATION DIRECTE ET INDIRECTE AU TERRORISME Analyse de Juliette Genicot, stagiaire juriste LDH (Janvier 2017) Lire l'analyse

Thème: Lutte contre le terrorisme - 17 juillet 2016 - C’est devenu une habitude de ce Gouvernement fédéral de recourir, en période de vacance, à des procédures expéditives pour faire adopter au Parlement de nouvelles mesures de lutte anti-terroriste. Souvenez-vous, il avait déjà adopté la même procédure en juillet 2015 à propos, notamment, de la déchéance de nationalité !
