En novembre dernier, nos dix organisations introduisaient une action en référé contre l’État belge et Fedasil pour violation du droit à l’asile et du droit à l’accueil. Le réseau d’accueil, dont nous dénonçons la mauvaise gestion et le fonctionnement inadapté depuis des années, était une fois de plus saturé. Pendant plusieurs semaines, de nombreuses personnes [...]
Ce jeudi 15 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles prononçait son jugement dans l’affaire opposant Alexis Deswaef au commissaire Pierre Vandermissen. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour les propos tenus par voie de presse et sur les réseaux sociaux, le juge estimant qu’ils relèvent de la cour d'assises. Le tribunal acquitte Alexis Deswaef pour [...]
Sans action de l’Etat, la décision de la Cour n’aura que peu d’effets : la Plateforme justice pour tou·te·s demande au ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, d’agir ! Ce 10 juin 2021, la Cour constitutionnelle a donné raison à plusieurs membres de la Plateforme Justice pour Tou·te·s[1] (PJPT), qui avaient attaqué en justice la [...]
« La femme n’est victime d’aucune mystérieuse fatalité ; (…) il ne faut pas conclure que ses ovaires la condamnent à vivre éternellement à genoux » – Simone de Beauvoir (Le Deuxième Sexe, 1949) Le terme « féminicide » est de plus en plus prégnant dans le débat public, au niveau international mais aussi national. Si ce concept [...]
Madame la Présidente de la Ligue des droits humains, la période de coronavirus soulève certaines interrogations quant au respect des droits fondamentaux des citoyens. Pensez-vous que, dans notre pays, des mesures excessives ont été adoptées et si oui, lesquelles souhaitez-vous souligner ? Les droits et libertés fondamentaux sont indivisibles, interdépendants et ne peuvent être réduits [...]
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne prépare actuellement un projet de loi « Covid » dans lequel il envisage la suppression des audiences de plaidoiries et la généralisation de la procédure écrite dans certaines matières. Dans d’autres matières, et notamment en matière pénale, les audiences par vidéoconférence deviendraient la norme[1]. Nous nous inquiétons de la [...]
C’est en temps de crise que nos droits sont le plus en danger ! « Nul n’est censé ignorer la loi », dit l’adage. Celui-ci rappelle qu’un citoyen ne peut plaider l’ignorance lorsqu’il commet une infraction, qu’il doit connaître ses devoirs. Une lecture soucieuse des enjeux démocratiques devrait cependant élargir cette définition à nos [...]
On ne peut reprocher aux gouvernants faisant face à une situation exceptionnelle de mettre en place des mesures exceptionnelles, a fortiori si celles-ci sont proportionnées par rapport aux intérêts à protéger. L’Etat de droit s’adapte, en effet, aux circonstances, et celles-ci nécessitent parfois, faute de temps ou d’information, que l’une ou l’autre décision soit prise [...]
Ce 6 octobre, la Libre Belgique publiait un article d’opinion intitulé « Pourquoi se ranger du côté des pédocriminels sexuels ? », mettant en cause le travail de la Ligue des droits humains et de l’Association Syndicale des Magistrats. La cause de ce courroux est l’introduction devant la Cour constitutionnelle d’un recours de nos associations contre la [...]
1. Il est nécessaire de moderniser l’organisation de notre Code pénal. En ce sens, le travail effectué par la Commission composée, notamment, des experts Damien Vandermeersch et Joelle Rozie doit être salué. Le projet de Livre 2 du Code pénal porte en effet sur une réorganisation nécessaire des infractions pénales telles qu’elles ont été conçues [...]