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12-12-2016 La transaction pénale : le scandale (presque) oublié derrière le Kazakhgate

Les questions démocratiques fondamentales que pose la transaction pénale sont restées dans l’ombre du Kazakhgate sur lesquels tous les feux des projecteurs médiatiques se posent à l’heure actuelle. Il s’agit ici donc de rappeler le scandale derrière le scandale : la transaction pénale, dans sa forme actuelle, viole des principes aussi fondamentaux que le droit à un procès équitable et à l’indépendance des juges.

La transaction pénale : le scandale (presque) oublié derrière le Kazakhgate