Publications : ligue des droits humains

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19-06-2016 Le bulletin de Théo Francken

A l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, La Commission Etrangers de la Ligue des droits de l’Homme  et la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés remettent à Théo Francken, Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, un "bulletin"  faisant le bilan de son action, près d’un an après le début de la crise [...]

Le bulletin de Théo Francken

08-05-2016 Livre blanc 9ter

Médecins, avocats, juristes et assistants sociaux dénoncent dans ce livre blanc, rédigé par la Commission Etrangers de la LDH, l’application abusive du « 9 ter », cet article de loi permettant de demander une autorisation de séjour pour raisons médicales. En Belgique, les personnes atteintes d’une maladie pouvant mettre leurs jours en danger peuvent [...]

Livre blanc 9ter

02-05-2016 Lettre ouverte aux juges de la Cour constitutionnelle

Carte Blanche Le Soir - 29 avril 2016 - La Cour constitutionnelle a rejeté le 28 avril les recours contre le traité budgétaire déposé par, entre autres, Constituante.be, la CNE, la CGSP Bruxelles et la LDH. Réponse aux magistrats.

Lettre ouverte aux juges de la Cour constitutionnelle

09-03-2016 Santé mentale : secret professionnel et pratiques de réseau

Le secret professionnel est un élément essentiel du travail en santé mentale. Il s’agit non seulement d’un élément de base de l’éthique professionnelle, mais aussi du ciment de la confiance entre soignant et soigné, confiance sans laquelle les soins sont tout simplement impossibles. Le travail de collaboration entre soignants, issus de multiples services, qui s’impose aujourd’hui, a mis [...]

Santé mentale : secret professionnel et pratiques de réseau

08-03-2016 Recommandations convention belgo-marocaine de lutte contre le terrorisme

8 mars 2016 - Terrorisme: Recommandations de la Ligue des droits de l'Homme et d'Amnesty International au sujet du projet de la ratification belge de la Convention de coopération entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière 
de lutte contre la criminalité organisée
et le terrorisme, adopté le 25 [...]

Recommandations convention belgo-marocaine de lutte contre le terrorisme

22-02-2016 Le Traité sur la Gouvernance (TSCG) est-il anticonstitutionnel ?

En savoir plus sur le TSCG: lire le dossier de presse

Le Traité sur la Gouvernance (TSCG) est-il anticonstitutionnel ?

21-02-2016 Analyse du projet de loi relatif à l’internement

Télécharger l'analyse du projet de loi relatif à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice (n° 54-1590/001)  

Analyse du projet de loi relatif à l’internement

15-02-2016 Avis sur le projet de loi Data Retention 2.0

Les commissions justice et infrastructure de la Chambre des représentants examinent le nouveau projet de loi sur la conservation des données de communication. Dans ce contexte, Datapanik, la Ligue des droits de l’Homme et la NURPA publient un avis commun pour appeler les parlementaires à s’opposer à ce projet de loi substantiellement identique à celui annulé en juin dernier par la Cour constitutionnelle.

Avis sur le projet de loi Data Retention 2.0

04-02-2016 Gifle policière : une atteinte grave à la dignité

Octobre 2015 - Analyse juridique de l’arrêt Bouyid c. Belgique concernant un fait de violences policières Lire l'analyse

Gifle policière : une atteinte grave à la dignité

04-02-2016 La situation des Gens du voyage en Belgique

Septembre 2015 - Analyse de la Ligue des droits de l’Homme de la situation des Gens du voyage en Belgique présentée au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Lire l'analyse de Julie Ringelheim, administratrice LDH  

La situation des Gens du voyage en Belgique