Publications : ligue des droits humains

ligue des droits humains

03-04-2015 La directive sur la conservation des données, son invalidation et les obligations de la Belgique

Mars 2015 - Ce document analyse la directive sur la conservation des données du point de vue de son invalidation (un recours, porté par la LDH, la Liga et Nurpa est actuellement en cours) et des obligations de la Belgique. Télécharger l'analyse  Cliquer sur les liens pour obtentir plus d'infos sur les enjeux de la Directive [...]

La directive sur la conservation des données, son invalidation et les obligations de la Belgique

31-03-2015 Inclure les droits humains dans les stratégies d’investissement : l’évaluation extra-financière des 28 États membres de l’UE

24 mars 2015 - La FIDH a publié une étude « Les États Membres de l’UE sous surveillance » dans laquelle elle classe les 28 États membres de l’UE au regard de 67 indicateurs de droits humains et de 17 indicateurs environnementaux. Ce document est un guide pratique pour les investisseurs sur les marchés obligataires, et a [...]

Inclure les droits humains dans les stratégies d’investissement : l’évaluation extra-financière des 28 États membres de l’UE

09-02-2015 Etat des droits de l’Homme en Belgique : rapport 2014>2015

Etat des droits de l'Homme en BelgiqueRapport 2014>2015Publié dans le cadre d'un numéro spécial de la Revue Nouvelle TARIF: 10€ / Membres LDH: 7,50 € Infos et commandes:02/209 62 80 - ldh@liguedh.be (mention "EDH15" en objet et coordonnées postales en corps de texte)  

Etat des droits de l’Homme en Belgique : rapport 2014>2015

07-01-2015 Comment faire respecter le droit au logement à Bruxelles

11 décembre 2014 Thématique: droit au logement Quinze à vingt milles unités de logements sont vides à Bruxelles. Pourtant, de plus en plus de personnes et des familles vivent à la rue. Or, des outils sont à disposition et des solutions sont possibles. Afin que les bourgmestres et les autorités communales ne puissent plus dire [...]

Comment faire respecter le droit au logement à Bruxelles

10-12-2014 (Le bruit des) droits qui craquent (2014) : les droits de la seconde génération (logement, santé, éducation)

Document introductif à la thématique  Téléchargez la Chronique 160 (2Mo)  

(Le bruit des) droits qui craquent (2014) : les droits de la seconde génération (logement, santé, éducation)

30-09-2014 De l’inutilité de la répression de la mendicité: aspects historiques et juridiques

Cette analyse de Manu Lambert, conseiller juridique à la LDH, et Jacques Fierens,Professeur extraordinaire à l’UNamur, Professeur à l’ULg et à l'UCL, et avocat, constitue une introduction juridique à un travail d’enquête du Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté. Il complère utilement un web-documentaire mlis en ligne fin 2014 à l’occasion de la journée [...]

De l’inutilité de la répression de la mendicité: aspects historiques et juridiques

19-08-2014 Mémorandum à l’attention du Formateur gouvernemental fédéral

Elections 2014 - Ce document reprend quelques priorités de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) issues de son mémorandum électoral réalisé à l’occasion des élections du 25 mai 2014. Elles ont été évaluées à l’aune des réponses reçues par les différents partis politiques s’étant présentés à ces dernières élections. Télécharger le mémorandum de la [...]

Mémorandum à l’attention du Formateur gouvernemental fédéral

11-03-2014 Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001)

Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001). Cette note a été présentée le 11 février 2014 devant la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique Lire la note

Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001)

11-02-2014 Position de la LDH sur l’identification des policiers

11 février 2014 - La Ligue des droits de l'Homme a présenté devant la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre des Représentants une note relative au projet de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de [...]

Position de la LDH sur l’identification des policiers

30-01-2014 Rapport LDH 2014 au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Janvier 2014 - Contribution de la Ligue des droits de l'Homme au rapport sur l’Etat des discriminations en Belgique au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations unies (CERD) 16ème, 17ème, 18ème et 19ème rapports de la Belgique au CERD Télécharger le rapport

Rapport LDH 2014 au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale