Communiqués de presse : loi

13-06-2023 Nous restons opposé·es au projet de loi Van Quickenborne, même amendé

Bruxelles, le 13 juin 2023 Grâce à notre rassemblement devant le cabinet du Ministre Van Quickenborne en front commun syndical et associatif, nous avons pu pousser le Gouvernement à retirer son projet de loi du débat parlementaire, prévu le mercredi 7 juin dernier. Depuis, nous avons pris connaissance du texte validé en Kern ce 9 [...]

Nous restons opposé·es au projet de loi Van Quickenborne, même amendé

19-04-2023 « Il faut réformer la loi concernant le droit à l’intégration sociale : elle est injuste et elle n’est pas appliquée partout de la même manière »

Bruxelles, le 19 avril 2023 La Ligue des droits humains avec une quinzaine de partenaires* ont organisé ce mercredi 19 avril à Bruxelles une marche-rencontres qui a relié le cabinet de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux à différents CPAS de la région bruxelloise. À travers cette marche qui a rassemblé une centaine de [...]

« Il faut réformer la loi concernant le droit à l’intégration sociale : elle est injuste et elle n’est pas appliquée partout de la même manière »

09-02-2023 La Ligue des droits humains introduit un recours contre la loi « data retention » devant la Cour constitutionnelle

Bruxelles le 9 février 2023 La Ligue des droits Humains et la Liga voor mensenrechten ont déposé début février deux recours en annulation de la loi sur la conservation des données du 20 juillet 2022 auprès de la Cour constitutionnelle. C'est maintenant la troisième fois que la LDH saisit la Cour constitutionnelle de ce dossier [...]

La Ligue des droits humains introduit un recours contre la loi « data retention » devant la Cour constitutionnelle

08-10-2021 Pandémie: Le gouvernement se met hors la loi

La loi pandémie est entrée en vigueur le 4 octobre dernier. Mais on a appris dans la foulée (La LLB du 4 octobre) que le gouvernement estime que “les conditions ne sont pas réunies” pour l’appliquer. Il compte alors continuer à avoir recours à des arrêtés ministériels. La Ligue des droits humains appelle les autorités à [...]

Pandémie: Le gouvernement se met hors la loi