Bruxelles, le 22 septembre 2022 Ce 22 septembre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu deux décisions en lien avec la crise du coronavirus. La première concerne le tracing des contacts pour lutter contre le covid. Selon la Cour, plusieurs points sur ce traçage manuel et numérique (coronalert) ne sont pas constitutionnels. Elle rappelle notamment qu’une [...]
Le CODECO a décidé ce mercredi 22 décembre 2021 un nouveau train de mesures pour faire face à l’arrivée du nouveau variant omicron. Parmi ces mesures, le secteur culturel est, à nouveau, particulièrement touché. Les théâtres, salles de concert et cinémas devront fermer leurs portes dès le 26 décembre. Cette mesure porte atteinte au droit [...]
Dans l’affaire qui oppose la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten à l’État belge sur la légalité des mesures destinées à lutter contre la pandémie, la cour d’appel de Bruxelles vient d’infirmer la décision du tribunal de première instance qui avait condamné l’État belge à adopter une loi pour encadrer les mesures [...]