Bruxelles, le 22 septembre 2022 Ce 22 septembre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu deux décisions en lien avec la crise du coronavirus. La première concerne le tracing des contacts pour lutter contre le covid. Selon la Cour, plusieurs points sur ce traçage manuel et numérique (coronalert) ne sont pas constitutionnels. Elle rappelle notamment qu’une [...]
Saisi par nos dix organisations, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le 19 janvier l’État belge à respecter ses obligations nationales et internationales envers les demandeur·euse·s de protection. Il l’obligeait ainsi à leur permettre de déposer leur demande d’asile et à leur octroyer un accueil, ce qui n’était plus le cas depuis [...]
C’est une décision qui devrait faire trembler le monde de la publicité en ligne et les grands opérateurs sur Internet. L’Autorité belge de protection des données (APD) et les autorités européennes chargées de la protection des données déclarent illégales les « fenêtres de consentement », ces fenêtres qui permettent aux cookies ou traceurs d’emmagasiner des [...]
La Ligue des droits humains a pris connaissance du communiqué de l’Autorité de protection des données du 18 janvier dernier[1]. La LDH a pour mandat et pour objet social la protection des droits fondamentaux et, à ce titre, estime fondamental de disposer d’institutions de monitoring et de contrôle performantes autant qu’effectives. De ce fait, la [...]
La Belgique avait jusqu’au 12 janvier pour se mettre en conformité avec le RGPD, le règlement général sur la protection des données, et régler les conflits d’intérêts et incompatibilités légales qui mettent à mal l’indépendance de l’Autorité de protection des données. L’ultimatum était posé par la Commission européenne qui a lancé une procédure d’infraction contre [...]
Le réseau d’accueil est une fois de plus saturé. Depuis près de quatre semaines et ce matin encore (le 16 novembre 2021), de nombreuses personnes se voient refuser l’enregistrement de leur demande de protection et nier leur droit à l’accueil auprès du centre d’arrivée, qui par ailleurs était fermé ces cinq derniers jours. Cette nouvelle [...]
Nous* demandons solennellement au gouvernement de tout mettre en œuvre pour protéger le citoyen belge Bahar Kimyongür des menaces lancées contre sa personne par la Turquie… Monsieur Bahar Kimyongür figure depuis le 10 février sur la liste des « terroristes les plus recherchés » par la Turquie. Cette liste reprend les noms de 900 personnes appartenant aux [...]