Communiqués de presse : règlement

20-11-2025 Le règlement anti-mendicité de la Ville de Bruxelles annulé par le Conseil d’État : les personnes qui mendient avec leur enfant ne peuvent plus être sanctionnées

Bruxelles, le 21 novembre 2025 Le Conseil d’État vient d’annuler le règlement interdisant de mendier avec un enfant de moins de 16 ans sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Adopté le 28 mars 2022, ce règlement prévoyait des amendes à l’encontre des familles concernées. Les associations signataires avaient saisi le Conseil d’État dans [...]

Le règlement anti-mendicité de la Ville de Bruxelles annulé par le Conseil d’État : les personnes qui mendient avec leur enfant ne peuvent plus être sanctionnées

25-05-2022 Ville de Bruxelles : le règlement anti-mendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise

Bruxelles, le 25 mai 2022 La Région bruxelloise, saisie par la Ligue des droits humains, a décidé de suspendre le règlement interdisant de mendier avec un enfant de moins de 16 ans sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Les associations signataires saluent la volonté affichée par le Conseil communal bruxellois de prendre à [...]

Ville de Bruxelles : le règlement anti-mendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise