Bruxelles, le 5 février 2026 Ce 5 février, 25 organisations francophones et néerlandophones saisissent la Cour constitutionnelle pour faire annuler plusieurs dispositions de la loi de réforme du regroupement familial. Cette loi, votée en juillet, est entrée en vigueur dès le mois d’août. Ce n’est pas la première fois que la loi sur le regroupement [...]
A l’heure où l’Etat belge termine la construction d’un centre fermé pour les familles à proximité du centre fermé 127bis et de l’aéroport de Bruxelles, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Liga voor mensenrechten (Liga) ont fait parvenir au Premier ministre un courrier accompagné d’un argumentaire juridique démontrant que la Belgique n’a [...]
THEME : ASILE - Analyse critique des conséquences de la transposition de la directive retour en droit belge. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : ASILE et MIGRATION- Analyse critique des dispositions diverses I et II de la loi du 29 décembre 2010 ayant trait respectivement aux nouvelles conditions pour une demande de régularisation pour raisons médicales et aux modifications de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME: ASILE- Analyse générale critique de la loi modifiant les conditions du regroupement familial en Belgique. Ce document tente également de proposer un éclairage sur l'utilisation qui en est faite par les autorités pour réguler les flux migratoires. Télécharger l'analyse (PDF)