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15-02-2016 Avis sur le projet de loi Data Retention 2.0

Les commissions justice et infrastructure de la Chambre des représentants examinent le nouveau projet de loi sur la conservation des données de communication. Dans ce contexte, Datapanik, la Ligue des droits de l’Homme et la NURPA publient un avis commun pour appeler les parlementaires à s’opposer à ce projet de loi substantiellement identique à celui annulé en juin dernier par la Cour constitutionnelle.

Avis sur le projet de loi Data Retention 2.0