Communiqués de presse : suspension

29-10-2025 Syndicats et société civile contestent la réforme du chômage devant la Cour constitutionnelle

Bruxelles, 29 octobre 2025 Le front commun syndical (CSC, FGTB, CGSLB), appuyé par un éventail d’organisations de la société civile, dont la Ligue des droits humains, la Ligue des familles, le BAPN, Soralia, Vie Féminine, introduit ce mercredi 29 octobre une requête en annulation assortie d’une demande de suspension devant la Cour constitutionnelle contre les [...]

Syndicats et société civile contestent la réforme du chômage devant la Cour constitutionnelle

11-09-2025 La Cour Constitutionnelle suspend le report de la zone de basses émissions

Bruxelles, le 11 septembre 2025 La Cour Constitutionnelle rétablit temporairement le jalon 2025 de la zone de basses émissions. Cette décision fait suite au recours porté par quatre asbl et trois citoyen·nes, qui accueillent ce verdict avec soulagement. Le report du calendrier de la LEZ constituait constitue un recul significatif en matière de protection de [...]

La Cour Constitutionnelle suspend le report de la zone de basses émissions

25-05-2022 Ville de Bruxelles : le règlement anti-mendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise

Bruxelles, le 25 mai 2022 La Région bruxelloise, saisie par la Ligue des droits humains, a décidé de suspendre le règlement interdisant de mendier avec un enfant de moins de 16 ans sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Les associations signataires saluent la volonté affichée par le Conseil communal bruxellois de prendre à [...]

Ville de Bruxelles : le règlement anti-mendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise