Bruxelles, le 16 février Une semaine après l’extradition de Salah Abdeslam, la Ligue des droits humains a introduit une plainte pour manquement au droit de l’Union européenne devant la Commission européenne. Elle veut dénoncer une nouvelle violation de l’État de droit par l’État belge. En dépit d’une décision de justice qui l’en empêchait, le parquet [...]
Bruxelles, le 5 juillet 2023 Dans son rapport 2023, le Comité T, Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme, revient sur les deux polémiques qui ont retardé le procès des attentats de Bruxelles : celle des box sécurisés et des fouilles à nu systématiques sur les accusés du procès. Ces mesures de [...]
Créé en 2005, le « Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme » (Comité T) est une initiative de différents acteur·rice·s de la société civile. Ces dernier·ère·s se sont coordonné·e·s afin d’exprimer leur inquiétude liée à la prolifération de législations antiterroristes ayant un impact potentiellement néfaste sur les droits humains et les libertés fondamentales [...]
Le Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) a présenté son rapport annuel ce vendredi 18 mars 2022 au Sénat. 20 ans après les attentats du 11 septembre et 5 ans après ceux de Bruxelles, ce rapport analyse les changements législatifs et de politique publique amorcés dans la lutte contre [...]
Ce jeudi 11 mars 2021, le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) a rendu public et présenté son rapport annuel lors d’un évènement en ligne en partenariat avec le Sénat. Le Comité T regroupe différents membres de la société civile (ONGs, avocat·e·s, académiques) soucieux du respect des droits humains [...]
En septembre 2018, la Commission européenne a émis une proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus terroristes en ligne. Cette proposition vient d’être approuvée par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen. Une fois ce règlement définitivement adopté, ses règles seront directement applicables sur le territoire [...]
Si la crise du coronavirus a permis de s’interroger quant à l’impact des mesures sanitaires sur nos libertés et droits fondamentaux, ce problème se pose depuis plusieurs années au sujet des mesures anti-terroristes. Créé en 2005, le « Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme » (Comité T) est une initiative de [...]
S'il est un domaine dans lequel la tension entre liberté et sécurité se fait particulièrement sentir, c’est bien celui de la lutte contre le terrorisme. Outre que les régimes dérogatoires constituent souvent un terrain propice à l’adoption de mesures liberticides, l’opposition entre liberté et sécurité, s’agissant de la lutte contre le terrorisme, va également se [...]
La Chronique n°191 développe le thème des libertés publiques pendant le confinement, notamment à travers l'angle de l'action policière. SOMMAIRE Urgence sanitaire et restrictions des libertés publiques Lucas Courtin Abus policiers non confinés Saskia Simon Les droits et libertés au temps de la pandémie Alice Sinon Police du futur et nouvelles technologies du profilage ethnique [...]
Ce mardi 12 mars 2020, le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) a rendu public et présenté son rapport annuel dans l’enceinte du Sénat. Le Comité T regroupe différents membres de la société civile (ONGs, avocat·e·s, académiques) soucieux du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le [...]