traçage Archives - Bienvenue sur le site de la Ligue des droits humains

11-02-2021 La Ligue des droits humains introduit un recours au Conseil d’Etat contre la disposition permettant à l’ONSS de tracer les travailleur·euse·s salarié·e·s et indépendant·e·s

Ce 12 janvier 2021, un arrêté ministériel est venu discrètement modifier la réglementation applicable aux mesures d’urgence pour limiter la propagation de la Covid-19. Il prévoit notamment que l’Office national de sécurité sociale (ONSS) soit doté de moyens étendus pour tracer largement les travailleur·euse·s salarié·e·s et indépendant·e·s, au moyen d’outils technologiques développés (datamining et datamatching). [...]

La Ligue des droits humains introduit un recours au Conseil d’Etat contre la disposition permettant à l’ONSS de tracer les travailleur·euse·s salarié·e·s et indépendant·e·s

29-09-2020 Applications de tracing : pour la Ligue des droits humains, la vigilance reste de mise !

Alors que l’app Coronalert vient de sortir, la Ligue des droits humains (LDH) se montre inquiète quant au respect des droits fondamentaux et a introduit un recours en annulation au Conseil d’Etat relatif à l’Arrêté de Pouvoirs Spéciaux organisant le tracing. La LDH est consciente de l’impérative nécessité de lutter contre la pandémie et soutient [...]

02-07-2020 Indépendance de l’Autorité de Protection des Données – Lettre au Président de la Chambre des Représentants et aux chef·fe·s de groupe

Bruxelles, le 23 juin 2020 Monsieur le Président de la Chambre des Représentants, Mesdames et Messieurs les chef·fe·s de groupe, Le 15 mai et le 15 juin dernier, nous vous écrivions pour vous faire part de nos préoccupations quant aux différents projets en matière de traçage du Covid19, leur non-conformité au droit fondamental à la [...]

15-06-2020 Tracer le COVID, pas les citoyen·ne·s – Plus de 150 citoyen·ne·s adressent une seconde lettre ouverte au Président de la Chambre, aux chef·fe·s de groupe, ainsi qu’au Président de la Commission Santé et aux Ministres de la Santé des différentes entités

À l’initiative de la Ligue des droits humains, plus de 150 personnalités adressent à nouveau une lettre ouverte au Président de la Chambre des Représentants, aux chef·fe·s de groupe, ainsi qu’au Président de la Commission Santé et aux Ministres de la Santé des différentes entités afin de leur faire part de leurs préoccupations au sujet [...]

Tracer le COVID, pas les citoyen·ne·s – Plus de 150 citoyen·ne·s adressent une seconde lettre ouverte au Président de la Chambre, aux chef·fe·s de groupe, ainsi qu’au Président de la Commission Santé et aux Ministres de la Santé des différentes entités

02-06-2020 Utilisation d’applications numériques de traçage de contacts

Commission de l’Economie de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants Note relative à la proposition de loi du 13 mai 2020 relative à l'utilisation d'applications numériques de traçage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population (DOC 55 1251/001) Introduction La [...]

19-05-2020 COVID19 et traçage : le diable est dans les détails

Suite à la lettre ouverte qui a rassemblé plus de 300 signatures issues de la société civile et au dépôt d’une ébauche de proposition de loi, déposée ce lundi 18 mai devant le parlement, la Ligue des droits humains est interpellée à la fois par des parlementaires et par l’administration au sujet de la mise [...]

15-05-2020 Tracer le COVID, pas les citoyen·ne·s – Plus de 300 personnalités adressent une lettre ouverte au Président de la Chambre et aux chef·fe·s de groupe

À l’initiative de la Ligue des droits humains, plus de 300 personnalités adressent une lettre ouverte au Président de la Chambre et aux chef·fe·s de groupe afin de leur faire part de leurs préoccupations au sujet de la mise en place du traçage du covid au sein de la population. Si le traçage apparaît nécessaire [...]

Tracer le COVID, pas les citoyen·ne·s – Plus de 300 personnalités adressent une lettre ouverte au Président de la Chambre et aux chef·fe·s de groupe

11-05-2020 Collecte des données personnelles : Pantagruel ou Gargantua ?

L’appétit vient en mangeant… Depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’un des débats les plus épineux est celui du traitement des données à caractère personnel des individus, infectés ou non. Les dérives potentielles liées au recours à des outils technologiques sont une évidence et les mises en garde justifiées,[1], tant ceux-ci portent les [...]

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