traité budgétaire Archives - Bienvenue sur le site de la Ligue des droits humains

02-05-2016 Lettre ouverte aux juges de la Cour constitutionnelle

Carte Blanche Le Soir - 29 avril 2016 - La Cour constitutionnelle a rejeté le 28 avril les recours contre le traité budgétaire déposé par, entre autres, Constituante.be, la CNE, la CGSP Bruxelles et la LDH. Réponse aux magistrats.

22-02-2016 Le Traité sur la Gouvernance (TSCG) est-il anticonstitutionnel ?

En savoir plus sur le TSCG: lire le dossier de presse

19-12-2013 Non au traité budgétaire!

Thème: droits économiques, sociaux et politiques - Lettre ouverte aux députés wallons et bruxellois à l'heure du vote concernant la ratification du traité budgétaire par la Belgique.