30-04-2019 CETA : place aux choix politiques
Ce mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE a rendu son avis définitif sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Elle estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Après le temps judiciaire revient le temps politique. Pour le CNCD-11.11.11 et une large [...]
