Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par le CPAS en matière de revenu d’intégration sociale ou de toute autre aide sociale, vous pouvez introduire un recours en justice. Vous pouvez aussi introduire un recours si le CPAS n’a pas pris de décision suite à une demande que vous avez introduite. Vous pouvez [...]
Ce document est destiné avant tout aux personnes, militant·e·s, associations, travailleur·euse·s sociaux·ales ou bénévoles, qui sont amené·e·s à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS. Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils. L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, [...]
Ce 14 mars, suite au recours introduit par la Ligue des Droits Humains et 21 requérants [i], la Cour Constitutionnelle a annulé l’obligation de dénonciation active qui pesait sur les assistant·e·s sociaux·ales des institutions de sécurité sociale parce que le membre du personnel d’une institution de sécurité sociale peut se méprendre sur la [...]
La levée du secret professionnel dans le cadre des « concertations de cas » ouvre une brèche importante pour le secret professionnel et qui laisse de nombreuses questions en suspens. Un rapport a été réalisé en vue d’aider les professionnels à se poser les bonnes questions… […]
Le 30 janvier 2018, la LDH, la SDJ, HE2B - Iessid et le CVTS ont organisé une journée de réflexion "Le silence a du sens - L'article 458ter du Code pénal en question". La levée du secret professionnel dans le cadre des « concertations de cas » ouvre une brèche importante pour le secret [...]
Un collectif de CPAS et d’associations* – Le 2 janvier 2018, un collectif de CPAS et d’associations*a introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle à l’encontre du nouvel article 46/1 du Code d’Instruction Criminelle. […]
Le 16 février 2017, la Commission Nouvelles Techhnologies de la LDH organisait une formation consacrée au respect de la vie privée des allocataires sociaux à l'heure du Rapport Social Electronique...
Le numéro n°170 de la Chronique est consacré au travail social. Télécharger la Chronique Travailler le social