Carte Blanche Le Soir - 29 avril 2016 - La Cour constitutionnelle a rejeté le 28 avril les recours contre le traité budgétaire déposé par, entre autres, Constituante.be, la CNE, la CGSP Bruxelles et la LDH. Réponse aux magistrats.
En savoir plus sur le TSCG: lire le dossier de presse
12 décembre 2014 - En juin 2014, la LDH, la CNE, la CGSP et Constituante, ont déposé, dans le cadre d'une Class Action, un recours devant la Cour constitutionnelle contre le Traité Budgétaire (TSCG). Cette brochure, rédigée par la LDH et la CNE, propose de comprendre les analyses et arguments développés par ces quatre associations [...]
Thème: droits économiques, sociaux et politiques - Lettre ouverte aux députés wallons et bruxellois à l'heure du vote concernant la ratification du traité budgétaire par la Belgique.