Carte blanche Bruxelles, le 30 mars 2026 En 2018, une mobilisation large et transversale de la société civile avait permis de faire reculer un projet de loi autorisant des "visites domiciliaires" (euphémisme pour décrire des perquisitions permettant de violer le domicile d'une personne sans titre de séjour ou de son accueillant) dans le cadre de [...]
Bruxelles, le 27 novembre 2025 Une note rédigée par la Ligue des droits humains, le CNCD-11.11.11 et le CIRÉ Le gouvernement travaille à une loi sur les "visites domiciliaires", visant à permettre les rafles de personnes sans papiers à leur domicile. Cette loi menace la solidarité, l’hospitalité et la dignité humaine et constitue une violation [...]
Analyse - Note sur le Projet de loi du 7 décembre 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement. Une analyse de la Commission Etrangers de la LDH Lire la Note
La Commission de l’Intérieur de la Chambre s’apprête à discuter, ce mardi, d’un projet de loi permettant à la police d’entrer de force dans des lieux privés où se trouveraient des personnes sans papiers. Non seulement ce projet criminalise toujours plus les personnes sans papiers, mais il criminalise aussi la solidarité des citoyens qui les [...]