Communiqués de presse : zone de basses émissions

11-12-2025 La Cour Constitutionnelle annule définitivement le report de la zone de basses émissions

Bruxelles, le 11 décembre 2025 La Cour Constitutionnelle rétablit définitivement le jalon 2025 de la Zone de Basses-Émissions (LEZ). Cette décision fait suite au recours porté par quatre asbl et trois citoyen·nes, qui accueillent ce verdict avec joie. La LEZ est, à ce jour, l’outil le plus efficace pour lutter contre la pollution au dioxyde [...]

La Cour Constitutionnelle annule définitivement le report de la zone de basses émissions

11-09-2025 La Cour Constitutionnelle suspend le report de la zone de basses émissions

Bruxelles, le 11 septembre 2025 La Cour Constitutionnelle rétablit temporairement le jalon 2025 de la zone de basses émissions. Cette décision fait suite au recours porté par quatre asbl et trois citoyen·nes, qui accueillent ce verdict avec soulagement. Le report du calendrier de la LEZ constituait constitue un recul significatif en matière de protection de [...]

La Cour Constitutionnelle suspend le report de la zone de basses émissions