Camille Van Durme, auteur sur Bienvenue sur le site de la Ligue des droits humains

07-06-2021 Légalité des mesures Covid – La Cour d’appel réforme la décision du Tribunal de première instance : le recours aux arrêtés ministériels n’est pas manifestement illégal mais pose question en terme de respect de nos libertés

Dans l’affaire qui oppose la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten à l’État belge sur la légalité des mesures destinées à lutter contre la pandémie, la cour d’appel de Bruxelles vient d’infirmer la décision du tribunal de première instance qui avait condamné l’État belge à adopter une loi pour encadrer les mesures [...]

Légalité des mesures Covid – La Cour d’appel réforme la décision du Tribunal de première instance : le recours aux arrêtés ministériels n’est pas manifestement illégal mais pose question en terme de respect de nos libertés

01-06-2021 Vaccination et passeport sanitaire : les droits fondamentaux sont concernés

Face aux nombreuses questions en termes de droits humains que soulève la gestion de la pandémie de la Covid-19, il importe de rappeler que la vaccination fait partie des obligations positives de l’Etat pour garantir le droit fondamental à la santé. Grâce à la campagne de vaccination mise en place, l’Etat belge se conforme donc [...]

27-05-2021 Détention d’enfants pour des raisons de migration : le gouvernement face à ses contradictions

L’accord de gouvernement affirme que «Des mineurs ne peuvent pas être détenus en centre fermé». Le secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Sammy Mahdi, l’a confirmé à plusieurs reprises. Pourtant, il poursuit actuellement une procédure au Conseil d’État qui porte précisément sur les conditions de l’enfermement des enfants au centre 127bis. Les associations [...]

27-05-2021 Action GRAPA – Plus de 100 personnes mobilisées devant le cabinet de la ministre Lalieux

Les contrôles seront suspendus jusqu’au mois de septembre au moins. Les associations appellent à passer à la vitesse supérieure. Suite à l’appel de 42 organisations du Nord et du Sud du pays, les défenseur·euse·s des personnes âgées se sont rassemblé·e·s ce 27 mai devant le cabinet de la ministre Lalieux, pour demander une profonde réforme [...]

26-05-2021 Getuigenis van Frank

Ik ben 71 jaar oud. Ik heb een kandidatuursdiploma met een graad in economie aan de ULB. Ik was in dienst van '71 tot '79 als kleine leidinggevende en specialist in industriële productiekosten. Door levensomstandigheden ben ik daarna een kleine ondernemer in de bouw geworden. In '83 ging mijn bedrijf buiten mijn macht overkop en [...]

25-05-2021 Témoignage de Fernand, bénéficiaire de la GRAPA

J’ai 71 ans. Je sortis de l’ULB avec une candidature en sciences économiques. Je fus appointé de ’71 à ’79, j’étais petit cadre, spécialiste des coûts de production industriels. Par un caprice de l’histoire et de la psychologie, je devins petit entrepreneur dans la construction. En ’83 mon entreprise buta dans une affaire foireuse dont [...]

05-05-2021 La justice reconnaît la double discrimination subie par les femmes portant le foulard islamique

Ce lundi 3 mai 2021, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Une plaignante qui s’estimait victime d’une discrimination directe fondée sur ses convictions religieuses et d’une discrimination indirecte fondée sur le genre, rejointe par Unia et la Ligue des droits [...]

30-04-2021 Légalité des mesures Covid : la Ligue des droits humains n’exécute pas les astreintes pour l’instant afin de permettre des débats sereins au Parlement

Le 31 mars 2021, suite à une action introduite par la Ligue des droits humains (LDH) et la Liga voor Mensenrechten, le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’Etat belge d’adopter une loi afin d’encadrer les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie et ce dans un délai de 30 [...]

Légalité des mesures Covid : la Ligue des droits humains n’exécute pas les astreintes pour l’instant afin de permettre des débats sereins au Parlement

27-04-2021 Légalité des mesures Covid : la décision de la cour d’appel offre un délai supplémentaire pour l’adoption d’une bonne loi pandémie et donne un signal fort à la culture

Dans l’affaire qui oppose la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten à l’Etat belge sur la légalité des mesures destinées à lutter contre la pandémie, la cour d’appel de Bruxelles vient d’ordonner la réouverture des débats au 18 mai 2021. Elle ne se prononce donc pas sur le fond et prévoit une [...]

Légalité des mesures Covid : la décision de la cour d’appel offre un délai supplémentaire pour l’adoption d’une bonne loi pandémie et donne un signal fort à la culture

23-04-2021 Vie privée : la Cour constitutionnelle donne à nouveau raison à la LDH et ses partenaires en annulant partiellement la loi sur la conservation des métadonnées de communication

Ce jeudi 22 avril, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi relative à la rétention des données (loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques), suite à un recours introduit par différents acteurs, dont la Ligue des droits humains (LDH). Il [...]

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