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23-12-2022 Situation dramatique à la prison de Saint-Gilles
Situation dramatique à la prison de Saint-Gilles : Les membres de la Commission de Surveillance de la prison de Saint-Gilles adressent un courrier au Bourgmestre. " Monsieur le Bourgmestre, Messieurs les juges d’instruction, Concerne : Situation dramatique à la prison de Saint-Gilles qui demande l’intervention urgente du bourgmestre de Saint-Gilles et des juges d’instructions. " [...]
01-12-2022 Droit d’asile et État de droit : la Ligue des droits humains alerte la Commission européenne des violations à répétition de l’État belge
Bruxelles, le 1er décembre 2022 La Ligue des droits humains introduit à son tour une plainte contre l’État belge devant la Commission européenne pour violation du droit européen. Cette plainte vise d’une part les violations du droit à l’accueil (directive sur l’accueil) de la Belgique qui ne cessent de prendre de l’ampleur, laissant plus de [...]
16-11-2022 Cohabitation et chômage, enfin un espoir de changement ?
Bruxelles, le 17 novembre 2022 Un collectif d’associations* luttant contre la précarité, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour le logement et les droits humains intervient dans une question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle pour fustiger le caractère discriminant et appauvrissant du statut cohabitant dans le calcul des allocations de chômage. Elles [...]
28-10-2022 Chronique n°200 : Procès et société. La justice pénale face aux enjeux actuels
C'est le 30 novembre que pourra reprendre le procès des attentats de Bruxelles (tirage au sort des jurés). Le 5 décembre, ce sera le début de l'instruction de l'audience. Après plus de 6 ans d’attente, ce procès d’assises réunira victimes, accusé·es et représentant·es de la société. À quelques semaines de ce méga-procès, nous nous sommes [...]
18-10-2022 Transformer la prison de Forest en Musée : le projet se construit, dans l’attente d’un engagement concret du monde politique
Bruxelles, le 18 octobre 2022 - Communiqué de l'ASBL 9m² Il y a un an, une dizaine de citoyen·nes* dont Jean-Marc Mahy et Luk Vervaet, des avocat·es et universitaires, lancent avec la Ligue des droits humains et la section belge de l’Observatoire International des Prisons, le projet de transformer la prison de Forest en Musée [...]
29-09-2022 Affaire Trabelsi : une question de respect de l’État de droit
Bruxelles, le 29 septembre 2022 Les avocat.e.s belges de Nizar Trabelsi ont envoyé un communiqué de presse ce mardi 27 septembre attirant l’attention sur l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 septembre dernier. Que dit cet arrêt ? Entre autres choses que l’État belge viole des décisions judiciaires, et ce, de manière répétée. [...]
26-09-2022 Violences policières lors des retours forcés: une problématique persistante
Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des Droits Humains, exprime sa vive préoccupation face à l’impunité des actes de violences constitutifs de traitements inhumains et dégradants, perpétrés par les forces de police belges à l’encontre des personnes migrantes, dans le cadre de la procédure de retour forcé. 24 ans suite au décès [...]
26-09-2022 Disparate impact: discrimination des personnes de nationalité étrangère dans le cadre de la procédure pénale
Des contrôles policiers en rue à la détention : les discriminations à l’égard des personnes d’origine étrangère jalonnent la procédure pénale en Belgique. Cette nouvelle étude menée par la Ligue des droits humains, dans le cadre d’un projet européen, permet de confirmer ce constat assez peu étayé jusqu’ici. Elle analyse la parole des personnes détenues [...]
26-09-2022 Tracing et légalité des mesures sanitaires : la Cour constitutionnelle valide mais rappelle des principes fondamentaux
Bruxelles, le 22 septembre 2022 Ce 22 septembre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu deux décisions en lien avec la crise du coronavirus. La première concerne le tracing des contacts pour lutter contre le covid. Selon la Cour, plusieurs points sur ce traçage manuel et numérique (coronalert) ne sont pas constitutionnels. Elle rappelle notamment qu’une [...]
02-01-2022 Voeux de réforme de la loi concernant le droit à l’intégration sociale
Vœux de réforme de la loi concernant le droit à l’intégration sociale La Ligue des droits humains, l’aDAS, le Collectif Solidarité contre l’Exclusion et toutes les associations partenaires ci-dessous revendiquent une refonte du droit à l’intégration sociale, précisément une réforme de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. L’objectif de [...]