Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par le CPAS en matière de revenu d’intégration sociale ou de toute autre aide sociale, vous pouvez introduire un recours en justice. Vous pouvez aussi introduire un recours si le CPAS n’a pas pris de décision suite à une demande que vous avez introduite. Vous pouvez [...]
Ce document est destiné avant tout aux personnes, militant·e·s, associations, travailleur·euse·s sociaux·ales ou bénévoles, qui sont amené·e·s à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS. Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils. L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, [...]
Afin de répondre aux demandes qui lui sont adressées, la LDH met à disposition du public un outil ayant pour objectif d’assurer une réorientation des demandes vers des associations spécialisées dans le traitement de ces demandes. Cette édition du Guide, entièrement mise à jour (2018), est disponible gratuitement en ligne. […]
La Cour constitutionnelle a tranché ce jeudi 21 juin 2018 : le ticket modérateur institué par la réforme est contraire à la Constitution. Une victoire pour l’aide juridique et pour la trentaine d’associations, parmi lesquelles la LDH, qui avaient déposé un recours contre la réforme de l’aide juridique entrée en vigueur en septembre 2016! [...]
Le rapport 2017> 2018 de L’Etat des droits de l’Homme en Belgique aborde l’actualité belge de l’année écoulée à l’aune du respect des droits humains en Belgique. […]
Les représentants d’une vingtaine d’associations de divers horizons (associations de défense des droits de humains, de lutte contre la pauvreté et la discrimination, de droit des étrangers, de droit des jeunes…) ont déposé le 17 janvier un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi du 6 juillet 2016 qui a réformé l’aide juridique. [...]