commission européenne

30-03-2026 L’État de droit dans l’UE continue de s’éroder alors que la Commission peine à réagir

Bruxelles, le 30 mars 2026 Rapport Liberties sur l’État de droit 202 La grande majorité des recommandations de l’UE restent ignorées par les États membres Les « démanteleurs » — gouvernements de la Bulgarie, de la Croatie, de l’Italie et de la Slovaquie — affaiblissent de manière constante et intentionnelle l’État de droit, la Hongrie [...]

L’État de droit dans l’UE continue de s’éroder alors que la Commission peine à réagir

16-02-2024 Transfert de Salah Abdeslam : la LDH saisit la Commission européenne

Bruxelles, le 16 février Une semaine après l’extradition de Salah Abdeslam, la Ligue des droits humains a introduit une plainte pour manquement au droit de l’Union européenne devant la Commission européenne. Elle veut dénoncer une nouvelle violation de l’État de droit par l’État belge. En dépit d’une décision de justice qui l’en empêchait, le parquet [...]

Transfert de Salah Abdeslam : la LDH saisit la Commission européenne

01-12-2022 Droit d’asile et État de droit : la Ligue des droits humains alerte la Commission européenne des violations à répétition de l’État belge

Bruxelles, le 1er décembre 2022 La Ligue des droits humains introduit à son tour une plainte contre l’État belge devant la Commission européenne pour violation du droit européen. Cette plainte vise d’une part les violations du droit à l’accueil (directive sur l’accueil) de la Belgique qui ne cessent de prendre de l’ampleur, laissant plus de [...]

Droit d’asile et État de droit : la Ligue des droits humains alerte la Commission européenne des violations à répétition de l’État belge

15-02-2022 L’état d’urgence sanitaire s’est « normalisé » dans certains pays de l’UE, selon le rapport de Liberties sur l’État de droit

Dans un certain nombre de pays de l’UE, les organisations de défense des droits s’inquiètent de la normalisation des états d’urgence mis en place pour lutter contre la pandémie. Selon un rapport annuel qui évalue l’État de droit en Europe, des gouvernements de plus en plus autoritaires ont affaibli encore plus les normes démocratiques, dans [...]

L’état d’urgence sanitaire s’est « normalisé » dans certains pays de l’UE, selon le rapport de Liberties sur l’État de droit

14-01-2022 Le Parlement cherche-t-il sérieusement à restaurer l’indépendance de l’APD ?

La Belgique avait jusqu’au 12 janvier pour se mettre en conformité avec le RGPD, le règlement général sur la protection des données, et régler les conflits d’intérêts et incompatibilités légales qui mettent à mal l’indépendance de l’Autorité de protection des données. L’ultimatum était posé par la Commission européenne qui a lancé une procédure d’infraction contre [...]

Le Parlement cherche-t-il sérieusement à restaurer l’indépendance de l’APD ?

08-12-2021 Conflits d’intérêts au sein de l’APD : par son inaction, le Parlement se rend complice

Après avoir dénoncé durant un an et demi les dysfonctionnements et le manque d’indépendance de l’Autorité de Protection des Données, Alexandra Jaspar, directrice du Centre de Connaissances de l’APD, a donc décidé de démissionner. La Ligue des droits humains regrette qu’elle ait été contrainte à cette décision. La LDH s’inquiète surtout du manque de réactivité [...]

Conflits d’intérêts au sein de l’APD : par son inaction, le Parlement se rend complice