Carte blanche Bruxelles, le 30 mars 2026 En 2018, une mobilisation large et transversale de la société civile avait permis de faire reculer un projet de loi autorisant des "visites domiciliaires" (euphémisme pour décrire des perquisitions permettant de violer le domicile d'une personne sans titre de séjour ou de son accueillant) dans le cadre de [...]
Bruxelles, le lundi 23 mars 2026 Le gouvernement a décidé en janvier de durcir le statut de cohabitant·e : il diminue le revenu d’intégration des familles dont un enfant majeur suit des études, celui de nombreuses familles monoparentales ou celui des familles qui hébergent un grand-parent âgé en perte d’autonomie. Ce lundi 23 mars, la [...]
Bruxelles, le 21 novembre 2025 Le Conseil d’État vient d’annuler le règlement interdisant de mendier avec un enfant de moins de 16 ans sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Adopté le 28 mars 2022, ce règlement prévoyait des amendes à l’encontre des familles concernées. Les associations signataires avaient saisi le Conseil d’État dans [...]
Bruxelles, le 8 janvier 2025 Ce jeudi 9 janvier, le Conseil d’État examinera une action en extrême urgence déposée par la Ligue des Droits Humains, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie et Vredesactie, avec le soutien d’Amnesty International. Cette démarche vise à suspendre des licences d’exportation d’armes octroyées par le ministre-président [...]
Ce lundi 14 septembre, la Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des droits humains (LDH) et Vredesactie, soutenues par la section belge francophone d’Amnesty International, introduisent un recours en annulation au Conseil d’État contre six licences d’exportation d’armes délivrées par la Région wallonne à destination de la Garde nationale [...]
Suite à la requête en extrême urgence introduite le 19 février dernier, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) et Vredesactie, soutenus par Amnesty International, se réjouissent de la décision du Conseil d’État de suspendre l’exécution des décisions prises les 9, 17, 20 et 28 [...]
Après la Cour constitutionnelle en 2018, le Conseil d’Etat refuse à son tour la conditionnalisation de l’aide sociale à l’exercice d’activités « sur base volontaire » mais qui s’avéraient obligatoires pour que les personnes aient droit à l’intégration sociale. Ce faisant, tous les Parlements du pays concernés vont devoir revoir leur copie s’ils souhaitent mettre en place [...]
Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui [1] de suspendre immédiatement le quota limitant le nombre de demandes d’asile acceptées quotidiennement par l’Office des étrangers, donnant gain de cause aux associations de défense des droits des étrangers qui avaient introduit un recours en ce sens. Le Conseil d’État rappelle que le droit de demander l’asile est [...]
Le Conseil d’Etat a décidé ce 29 juin de suspendre six licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite, jugeant que le gouvernement wallon ne s’était pas suffisamment penché sur la question de l’impact que pourrait avoir l’exportation de ces armes sur le respect des droits fondamentaux dans ce pays. Grâce à ces arrêts, la Région [...]