Bruxelles, le 22 septembre 2022 Ce 22 septembre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu deux décisions en lien avec la crise du coronavirus. La première concerne le tracing des contacts pour lutter contre le covid. Selon la Cour, plusieurs points sur ce traçage manuel et numérique (coronalert) ne sont pas constitutionnels. Elle rappelle notamment qu’une [...]
Ces dernières semaines, en raison de la quatrième vague de coronavirus, plusieurs prisons ont été obligées de confiner à nouveau les détenu∙e∙s. À ces confinements, il faut ajouter l’absentéisme des agent∙e∙s pénitentiaires (souvent pour cause de maladie) et la surpopulation structurelle des prisons. Cela aboutit à une situation de crise dans la crise, à tel [...]
La Ligue des droits humains était auditionnée ce 2 février par le Parlement, dans le cadre des débats sur la vaccination obligatoire. Vanessa De Greef, vice-présidente de la LDH et professeure en droit social à l’ULB, a exposé la position de la Ligue. Pour revoir son intervention, c’est par ici: http://www.lachambre.be/media/index.html?language=fr&sid=55U2506 Pour les plus pressé·e·s, [...]
CARTE BLANCHE 59 structures en lien avec la jeunesse demandent la tenue d’une conférence interministérielle permettant la création d’une Stratégie jeunesse dès 2021 comprenant notamment un Plan de relance spécifique co-construit avec les jeunes et l’associatif jeunes. Ces dernières semaines, les cris d’alerte et de détresse des jeunes sur la manière dont ils/elles vivent cette [...]
La prolongation des mesures sanitaires au premier mars 2021 par un simple arrêté ministériel interpelle. Les restrictions de nos droits et libertés doivent être ciblées, proportionnées et temporaires. Ce que ne suit pas la stratégie actuelle qui crée un climat d’arbitraire et de méfiance. Une carte blanche signée par un collectif issu de la Ligue [...]
Face à la crainte de voir le virus se propager durant les fêtes de fin d’année, la Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a annoncé ce 22 novembre que les autorités veilleront au respect des mesures sanitaires pendant les fêtes, précisant que « Si nécessaire, en cas de nuisances sonores par exemple, la police sonnera aux portes ». [...]
C’est en temps de crise que nos droits sont le plus en danger ! « Nul n’est censé ignorer la loi », dit l’adage. Celui-ci rappelle qu’un citoyen ne peut plaider l’ignorance lorsqu’il commet une infraction, qu’il doit connaître ses devoirs. Une lecture soucieuse des enjeux démocratiques devrait cependant élargir cette définition à nos [...]
OPINION Nous avons assisté consternés à l'interview d'un commissaire de police de Blankenberge annonçant que ses services arrêteraient certains jeunes dès la sortie des trains en fonction de critères pour le moins discutables : « Nous regardons qui quitte le train. Si nous constatons qu'il y a des jeunes avec le même profil que les [...]
Commission de l’Economie de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants Note relative à la proposition de loi du 13 mai 2020 relative à l'utilisation d'applications numériques de traçage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population (DOC 55 1251/001) Introduction La [...]