Publications : droits des étrangers

droits des étrangers

22-12-2020 Guide pratique et d’orientation des personnes migrantes

En 2016, la LDH éditait la première édition du « Guide pratique et d’orientation de la personne migrante ». L’objectif poursuivi était de proposer un condensé d’informations sur les droits (séjour, travail, formation, etc.) mais aussi de rassembler les coordonnées des associations spécialisées pouvant aider à la valorisation de ces droits. En cette fin d’année 2020, nous [...]

Guide pratique et d’orientation des personnes migrantes

10-12-2020 Le Conseil d’État suspend les auditions par vidéoconférence des demandeurs d’asile en centres ouverts

Ce 7 décembre 2020, le Conseil d’État a suspendu « les règles énoncées par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides dans l’acte du 18 novembre 2020, qui organisent, à court terme, des entretiens par vidéoconférence des demandeurs d’asile séjournant dans des centres ouverts et qui prévoient les modalités de ces entretiens ». […]

Le Conseil d’État suspend les auditions par vidéoconférence des demandeurs d’asile en centres ouverts

01-11-2020 La criminalisation de la solidarité : du délit au devoir

La criminalisation de la solidarité n’est pas un phénomène nouveau, elle est intimement liée à l’histoire des mouvements sociaux. Partout et à toutes les époques, les régimes au pouvoir ont fait usage du cadre légal et de la force publique pour tenter de contenir les formes de contestation susceptibles de contredire le récit officiel ou [...]

La criminalisation de la solidarité : du délit au devoir

06-04-2020 Covid19 et Conseil du contentieux des étrangers : les personnes étrangères doublement discriminées

Notre pays connaît une période difficile. Le gouvernement doit disposer de pouvoirs pour traverser cette crise, mais dans le respect de nos principes fondamentaux. […]

Covid19 et Conseil du contentieux des étrangers : les personnes étrangères doublement discriminées

01-04-2020 Alternatives à la détention des personnes étrangères

Avec cette nouvelle étude, la LDH souhaite avant tout appeler à la plus grande vigilance concernant les alternatives à la détention des personnes étrangères en Belgique. En effet, dans les voix qui s'élèvent pour dénoncer (à raison), l'enfer des centres fermés, certaines sont tentées par la mise en place et le développement de dispositifs dits [...]

Alternatives à la détention des personnes étrangères

18-03-2020 Coronavirus : la détention des personnes migrantes en centre fermé est devenue illégale

OPINION Dans le contexte de crise sanitaire majeure que nous vivons actuellement, il est urgent que les autorités mettent fin à la détention des personnes migrantes en centres fermés et prennent toutes les mesures afin que les demandeur·ses d'asile qui résident dans les structures ouvertes soient protégé·es. Trois motifs évidents plaident pour une fermeture immédiate [...]

Coronavirus : la détention des personnes migrantes en centre fermé est devenue illégale

07-01-2020 Quand l’Etat résout la saturation du réseau d’accueil par l’exclusion de certains bénéficiaires, présentés à tort comme des abuseurs

La Ministre de l'asile et de la migration a décidé d’exclure de l’accueil certaines catégories de demandeurs de protection internationale. Notre pays est pourtant tenu légalement d'accueillir les demandeurs de protection internationale pendant leur procédure. Deux catégories de personnes sont visées : elles sont présentées à tort comme abusant de la procédure ou du système d’accueil. [...]

Quand l’Etat résout la saturation du réseau d’accueil par l’exclusion de certains bénéficiaires, présentés à tort comme des abuseurs

04-04-2019 On n’enferme plus un enfant

Le Conseil d'État vient de suspendre l'arrêté royal qui autorise l'enfermement de familles en séjour irrégulier avec leurs enfants ! Plus aucun enfant ne peut être enfermé dans le centre 127bis jusqu’à nouvel ordre ! L’une des raisons invoquées est les nuisances sonores auxquelles ils sont exposés. En août 2018, juste après la publication de [...]

On n’enferme plus un enfant

04-12-2018 Sept organisations attaquent l’État belge sur la limite d’accès à l’Office des étrangers

Depuis le 22 novembre, sur décision du secrétaire d'État à l’Asile et à la Migration, l'Office des étrangers (OE) ne reçoit qu’une cinquantaine de demandeurs d'asile par jour. Il justifie cette décision par une saturation du réseau d’accueil face à « un pic » des demandes d’asile. Or, le réseau d’accueil de Fedasil, comme l’ont [...]

Sept organisations attaquent l’État belge sur la limite d’accès à l’Office des étrangers

21-11-2018 « Déclaration des primo-arrivants » : une intégration obligée, mais à quoi

CARTE BLANCHE Le 24 novembre 2016, la loi* insérant une condition d'intégration dans la loi sur le séjour des étrangers est entrée en vigueur. Ce projet est en cours de négociation entre l'État fédéral et les entités fédérées qui doivent encore parvenir à un accord sur le contenu de cette déclaration. Nos organisations ont déjà fait [...]

« Déclaration des primo-arrivants » : une intégration obligée, mais à quoi