Bruxelles, le 30 janvier 2026 Deux mois avant l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, la Cour Constitutionnelle a rendu ce jeudi 29 janvier son arrêt le concernant suite aux différents recours introduits par plusieurs associations dont la Ligue des droits humains. La Cour considère que la réception d’un secret d’État n’est plus punissable, elle [...]
Bruxelles, le 8 octobre 2024 La LDH saisit la Cour constitutionnelle pour faire annuler plusieurs dispositions du nouveau Code pénal qui doit entrer en vigueur en avril 2026. En février dernier, le Parlement a approuvé la réforme du livre 1er (qui établit les principes généraux du droit pénal et dresse la liste des peines principales) [...]
Bruxelles, le 4 octobre 2024 Après s’être mobilisée contre le vote au Parlement de l’incrimination d’atteinte méchante à l’autorité de l’État, la coalition se tourne aujourd’hui vers la justice pour faire annuler l’inscription de cette infraction dans le nouveau code pénal. L’atteinte méchante à l’autorité de l’État a été votée en février 2024. Elle comporte [...]
Bruxelles, le 20 septembre 2024 Ces dernières semaines, ces associations constatent que la répression du mouvement propalestinien par diverses autorités ne cesse de s’intensifier. De l’atteinte à la liberté d’expression de personnes portant des signes de soutien à la Palestine aux amendes administratives délivrées en marge des manifestations propalestiniennes, la répression vise également des personnes [...]
Ce jeudi 15 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles prononçait son jugement dans l’affaire opposant Alexis Deswaef au commissaire Pierre Vandermissen. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour les propos tenus par voie de presse et sur les réseaux sociaux, le juge estimant qu’ils relèvent de la cour d'assises. Le tribunal acquitte Alexis Deswaef pour [...]
Le 29 janvier 2020, Le réseau Carta Academica a remis ses premiers Academic Honoris Causa à Chelsea MANNING, Edward SNOWDEN, Sarah HARISSON et Julian ASSANGE. Ces quatre lanceur·euse·s ou diffuseur·euse·s d’alerte sont emblématiques d’un combat qui nous concerne tous. Ils et elles font l’objet de traitements particulièrement inhumains, dont l’objectif évident est de décourager quiconque [...]
Le Film-documentaire Hacking Justice [1] permet d'appréhender de l’intérieur l’affaire Julian Assange qui, depuis de nombreuses années, suscite de vives réactions à travers le monde. Pour rappel, Julian Assange est un journaliste, lanceur d’alerte, cyber-militant et co-fondateur du site Wikileaks, connu pour dévoiler des documents sensibles souvent classés confidentiels. Le site a notamment diffusé, en [...]
Le tribunal de première instance de Bruxelles donne raison aux organisateurs de l’exposition « DON’T SHOOT » en reconnaissant le droit de publier des photos non floutées de la police dans l’exercice de ses fonctions dans l’espace public. Une victoire pour le droit d’informer et la liberté d’expression, piliers de toute société démocratique. […]
Nous avons appris avec inquiétude qu’Alexis Deswaef, ancien Président et aujourd’hui Président d’honneur de la Ligue des Droits Humains, a été cité à comparaître directement devant le tribunal correctionnel de Bruxelles à l’initiative de Pierre Vandersmissen, commissaire de police à la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles. L’audience se tiendra le 11 septembre prochain. [...]
© Marco Paulo C’est peu dire que les médias traditionnels traversent une période difficile. Quand ils ne sont pas mis sous contrôle par le pouvoir en place, ils sont largement discrédités par une grande partie de l’opinion publique. Beaucoup de gens se méfient de la presse et s’en détournent. Comment rétablir la confiance ? [...]