Publications : ligue des droits de l’homme

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16-04-2013 Analyse critique du projet de loi relatif aux sanctions administratives communales

Le 29 mars 2013, le Parlement fédéral a demandé à la Ligue des droits de l'Homme de se positionner, à titre consultatif et de manière très succincte, sur le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales (SAC). Consulter l'analyse et le communiqué de presse qui l'accompagne. Télécharger l'analyse La loi relative aux sanctions administratives [...]

Analyse critique du projet de loi relatif aux sanctions administratives communales

07-03-2013 A propos du handicap de grande dépendance

Handicap - 7 mars 2013 - La LDH a été particulièrement choquée par le drame de cette maman qui, ne pouvant plus assumer ses deux enfants handicapés, a commis l'irréparable. Cette tragédie rappelle de manière dramatique le manque criant de places pour les personnes lourdement handicapées en Wallonie et à Bruxelles. La LDH renouvelle son soutien actif aux associations qui réclament des autorités belges qu’elles se conforment aux engagements pris dans le cadre des accords internationaux. Vous trouverez ci-après la recension de quelques articles publiées dans la Libre Belgique qui font le constat de cette situation intolérable.

A propos du handicap de grande dépendance

06-02-2013 Quand la lutte contre le terrorisme se transforme en censure

Juin 2013 -  Prise de position - Liberté d'expression/sécurité Texte co-signé par divers représentants du monde académique et soutenu par la Ligue des droits de l'Homme mettant en garde le législateur contre les dangers d’une incrimination d'incitation indirecte au terrorisme qui violerait de manière inévitable et sans nécessité impérieuse la liberté d’expression et le principe de légalité

Quand la lutte contre le terrorisme se transforme en censure

10-12-2012 Et voilà le travail ! (2012) – Travail et citoyenneté

Documents sur la thématique     Téléchargez le dossier introductif publié dans la Chronique 151   Documents issus d’activités réalisées à l’occasion de la campagne « Et voilà le Travail ! » Et pour vous, c'est quoi le travail? Les 5 et 6 septembre 2012, la Ligue des droits de l'Homme a organisé une opération proposant aux [...]

Et voilà le travail ! (2012) – Travail et citoyenneté

13-09-2012 Réforme de la libération conditionnelle : des acteurs se mobilisent

JUSTICE - SEPTEMBRE 2013: Dans le contexte de la réforme annoncée de la libération conditionnelle, de nombreux acteurs du monde judiciaire, carcéral et associatif ont proposé, à l'occasion d'une conférence de presse, leur première analyse de cette réforme.

Réforme de la libération conditionnelle : des acteurs se mobilisent

20-07-2012 Vidéosurveillance : réflexions et questions

THEME: Sécurité - 20 juillet 2012 - La Ligue des droits de l’Homme a reçu, à l’instar des habitants de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, un courrier annonçant  l’installation dans l’espace public de 235 caméras de sécurité supplémentaires. Elle a envoyé au Bourgmestre de Bruxelles et au Chef de Corps de la zone un courrier contenant ses réflexions et ses questions quant à ce projet.

Vidéosurveillance : réflexions et questions

07-05-2012 Analyse – Transposition de la directive retour en droit belge

THEME : ASILE - Analyse critique des conséquences de la transposition de la directive retour en droit belge. Télécharger l'analyse (PDF)

Analyse – Transposition de la directive retour en droit belge

07-05-2012 Analyse – Régularisation : loi portant des dispositions diverses I et II du 29 décembre 2010

THEME : ASILE et MIGRATION- Analyse critique des dispositions diverses I et II de la loi du 29 décembre 2010 ayant trait respectivement aux nouvelles conditions pour une demande de régularisation pour raisons médicales et aux modifications de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. Télécharger l'analyse (PDF)

Analyse – Régularisation : loi portant des dispositions diverses I et II du 29 décembre 2010

07-05-2012 Analyse – Modification de la loi sur le regroupement familial

THEME: ASILE- Analyse générale critique de la loi modifiant les conditions du regroupement familial en Belgique. Ce document tente également de proposer un éclairage sur l'utilisation qui en est faite par les autorités pour réguler les flux migratoires. Télécharger l'analyse (PDF)

Analyse – Modification de la loi sur le regroupement familial

04-05-2012 Réflexions – Comment mettre en cause la responsabilité de Frontex ?

THEME : MIGRATIONS/FRONTEX - Cette analyse évalue le nouveau règlement de l’agence Frontex et pose la question des pistes juridiques d’actions qui pourraient être intentées contre l’agence, notamment pour engager sa responsabilité en cas de violations de droits fondamentaux des migrants. Télécharger l'analyse (PDF)

Réflexions – Comment mettre en cause la responsabilité de Frontex ?