Publications : ligue des droits de l’homme

ligue des droits de l’homme

04-05-2012 La solidarité avec les sans-papiers : délit ou devoir ?

Juin 2012 - Réflexions - Délit de solidarité - La solidarité avec les sans papiers: délit ou devoir ? Cette étude analyse les possibles sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des  personnes solidaires envers les sans-papiers. Télécharger l'analyse (PDF)

La solidarité avec les sans-papiers : délit ou devoir ?

04-05-2012 ANALYSE – Arrêt de la Cours constitutionnelle concernant les recours en annulation de la loi sur le recueil des données par les services de renseignement et de sécurité

THEME : JUSTICE ET PROTECTION DES DONNÉES- Décembre 2011 Analyse de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle n°145/2011 du 22 septembre 2011 portant sur deux recours en annulation de la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité. Télécharger l'analyse (PDF)

ANALYSE – Arrêt de la Cours constitutionnelle concernant les recours en annulation de la loi sur le recueil des données par les services de renseignement et de sécurité

04-05-2012 Analyse – Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat

THEME : JUSTICE - Analyse des principes et des conséquences de la loi du 21 avril 2007 ayant trait à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Télécharger l'analyse (PDF)

Analyse – Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat

04-05-2012 Le CPT et l’État belge : un dialogue de sourd ?

THEME : PRISON- Analyse des rapports émis par le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants sur la réalité carcérale belge. Télécharger l'analyse (PDF)

Le CPT et l’État belge : un dialogue de sourd ?

04-05-2012 Analyse – Loi Salduz

THEME: JUSTICE-  Analyse critique générale de la loi Salduz préalable à son adoption (avril 2011) Télécharger l'analyse (PDF)

Analyse – Loi Salduz

25-04-2012 Etude : Les limites à la liberté artistique induites par les mécanismes publics de soutien à la création

Thème : Culture - janvier 2012 - Note élaborée par la LDH à la demande du cabinet de la ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances de la Communauté française de Belgique. Elle est le fruit de quatre réunions d’un groupe de travail ad hoc rassemblant plusieurs membres [...]

Etude : Les limites à la liberté artistique induites par les mécanismes publics de soutien à la création

25-04-2012 Analyse d’arrêt : Résumé de l’arrêt « Darraj c. France » de la CEDH

En juillet 2001, suite à un contrôle policier sur la voie publique et au constat subséquent d’un véhicule immobilisé, sans conducteur et suspect,  les deux passagers, mineurs au moment des fait et démunis de leurs papiers, sont emmenés au commissariat en vue d’une vérification d’identité. Peu après, le requérant est emmené d’urgence à l’hôpital où [...]

Analyse d’arrêt : Résumé de l’arrêt « Darraj c. France » de la CEDH

10-12-2011 Liberté, égalité, sécurité (2011) – C’est quoi le droit à la sécurité ?

Téléchargez le dossier publié dans La Chronique sur le thème de la sécurité Etrangers : insécurité fondamentale Comment utiliser au mieux le droit pour réduire la vulnérabilité des étrangers sans-papiers dans l’exercice de leurs droits fondamentaux? Téléchargez les documents issus de la Formation "Etrangers : insécurité fondamentale" organisée le 30 mars 2011

Liberté, égalité, sécurité (2011) – C’est quoi le droit à la sécurité ?

24-08-2011 La caméra de surveillance : entre fascination politique et déceptions pratiques

Sécurité - Accolée aux façades, surplombant la voirie, présente dans les bus ou sur les quais, la caméra est partout. Si la Belgique n’en est pas (encore ?) au niveau de la Grande Bretagne, notre pays a cependant emboîté le pas à la plupart de ses voisins et multiplie les installations de vidéosurveillance. Que penser de [...]

La caméra de surveillance : entre fascination politique et déceptions pratiques

25-01-2011 DVD « Images de la précarité »

La LDH présente le DVD "Images de la précarité" de Perrine Ledan Une production de la LDH à l'occasion de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté. Prix: 6€ (+frais d'envoi) L'envoi du DVD est accompagné d'une Chronique spéciale sur ce sujet. INFOS ET COMMANDES: 02/209 62 89 - oboutry@liguedh.be

DVD « Images de la précarité »