Juin 2012 - Réflexions - Délit de solidarité - La solidarité avec les sans papiers: délit ou devoir ? Cette étude analyse les possibles sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des personnes solidaires envers les sans-papiers. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : JUSTICE ET PROTECTION DES DONNÉES- Décembre 2011 Analyse de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle n°145/2011 du 22 septembre 2011 portant sur deux recours en annulation de la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : JUSTICE - Analyse des principes et des conséquences de la loi du 21 avril 2007 ayant trait à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : PRISON- Analyse des rapports émis par le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants sur la réalité carcérale belge. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME: JUSTICE- Analyse critique générale de la loi Salduz préalable à son adoption (avril 2011) Télécharger l'analyse (PDF)
Thème : Culture - janvier 2012 - Note élaborée par la LDH à la demande du cabinet de la ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances de la Communauté française de Belgique. Elle est le fruit de quatre réunions d’un groupe de travail ad hoc rassemblant plusieurs membres [...]
En juillet 2001, suite à un contrôle policier sur la voie publique et au constat subséquent d’un véhicule immobilisé, sans conducteur et suspect, les deux passagers, mineurs au moment des fait et démunis de leurs papiers, sont emmenés au commissariat en vue d’une vérification d’identité. Peu après, le requérant est emmené d’urgence à l’hôpital où [...]
Téléchargez le dossier publié dans La Chronique sur le thème de la sécurité Etrangers : insécurité fondamentale Comment utiliser au mieux le droit pour réduire la vulnérabilité des étrangers sans-papiers dans l’exercice de leurs droits fondamentaux? Téléchargez les documents issus de la Formation "Etrangers : insécurité fondamentale" organisée le 30 mars 2011
Sécurité - Accolée aux façades, surplombant la voirie, présente dans les bus ou sur les quais, la caméra est partout. Si la Belgique n’en est pas (encore ?) au niveau de la Grande Bretagne, notre pays a cependant emboîté le pas à la plupart de ses voisins et multiplie les installations de vidéosurveillance. Que penser de [...]
La LDH présente le DVD "Images de la précarité" de Perrine Ledan Une production de la LDH à l'occasion de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté. Prix: 6€ (+frais d'envoi) L'envoi du DVD est accompagné d'une Chronique spéciale sur ce sujet. INFOS ET COMMANDES: 02/209 62 89 - oboutry@liguedh.be