THEME : DROITS FONDAMENTAUX - Les droits fondamentaux de la deuxième génération sont-ils des droits de seconde zone ? Pour lire l'article de Manuel Lambert, cliquer ici
THEME: JUSTICE - Contribution de la Ligue des Droits de l'Homme au colloque « Les Droits de l'Homme et l’efficacité de la Justice » organisé par l’Association syndicale des magistrats (ASM) en janvier 2010 Télécharger le document
La vision instantanée de la consommation électrique, si elle s'avère fort pratique, doit être maniée avec précaution et être légalement encadrée de manière stricte sous peine de poser des problèmes en matière de respect de la vie privée. Explications. Télécharger l'analyse
Rapport alternatif de la Ligue belge francophone des Droits de l’Homme Cinquième et sixième rapports périodiques combinés relatifs à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes-CEDAW (2002-2006) Dossier (PDF)
THEME: JUSTICE - Le 1er février 2007, les tribunaux de l’application des peines (TAP) ont été installés. Un grand nombre de décisions qui étaient auparavant prises par le ministre de la Justice seront dorénavant prises par un juge. La nouvelle législation a de grandes conséquences pour les détenus. C’est pourquoi il est important qu’ils soient [...]
THEME : PRISON - Après 9 ans de cheminement, la loi « Dupont » concernant l’administration des établissements pénitentiaires et le statut juridique des détenus a enfin vu le jour le 12 janvier 2005. Les enjeux politiques de cette loi sont considérables : elle a pour but de conférer aux détenus un statut juridique et [...]