Documents sur la thématique Téléchargez le dossier introductif publié dans la Chronique 151 Documents issus d’activités réalisées à l’occasion de la campagne « Et voilà le Travail ! » Et pour vous, c'est quoi le travail? Les 5 et 6 septembre 2012, la Ligue des droits de l'Homme a organisé une opération proposant aux [...]
JUSTICE - SEPTEMBRE 2013: Dans le contexte de la réforme annoncée de la libération conditionnelle, de nombreux acteurs du monde judiciaire, carcéral et associatif ont proposé, à l'occasion d'une conférence de presse, leur première analyse de cette réforme.
THEME: Sécurité - 20 juillet 2012 - La Ligue des droits de l’Homme a reçu, à l’instar des habitants de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, un courrier annonçant l’installation dans l’espace public de 235 caméras de sécurité supplémentaires. Elle a envoyé au Bourgmestre de Bruxelles et au Chef de Corps de la zone un courrier contenant ses réflexions et ses questions quant à ce projet.
THEME : ASILE - Analyse critique des conséquences de la transposition de la directive retour en droit belge. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : ASILE et MIGRATION- Analyse critique des dispositions diverses I et II de la loi du 29 décembre 2010 ayant trait respectivement aux nouvelles conditions pour une demande de régularisation pour raisons médicales et aux modifications de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME: ASILE- Analyse générale critique de la loi modifiant les conditions du regroupement familial en Belgique. Ce document tente également de proposer un éclairage sur l'utilisation qui en est faite par les autorités pour réguler les flux migratoires. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : MIGRATIONS/FRONTEX - Cette analyse évalue le nouveau règlement de l’agence Frontex et pose la question des pistes juridiques d’actions qui pourraient être intentées contre l’agence, notamment pour engager sa responsabilité en cas de violations de droits fondamentaux des migrants. Télécharger l'analyse (PDF)
Juin 2012 - Réflexions - Délit de solidarité - La solidarité avec les sans papiers: délit ou devoir ? Cette étude analyse les possibles sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des personnes solidaires envers les sans-papiers. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : JUSTICE ET PROTECTION DES DONNÉES- Décembre 2011 Analyse de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle n°145/2011 du 22 septembre 2011 portant sur deux recours en annulation de la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : JUSTICE - Analyse des principes et des conséquences de la loi du 21 avril 2007 ayant trait à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Télécharger l'analyse (PDF)