Publications : ligue des droits humains

ligue des droits humains

04-05-2012 Le CPT et l’État belge : un dialogue de sourd ?

THEME : PRISON- Analyse des rapports émis par le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants sur la réalité carcérale belge. Télécharger l'analyse (PDF)

Le CPT et l’État belge : un dialogue de sourd ?

04-05-2012 Analyse – Loi Salduz

THEME: JUSTICE-  Analyse critique générale de la loi Salduz préalable à son adoption (avril 2011) Télécharger l'analyse (PDF)

Analyse – Loi Salduz

25-04-2012 Etude : Les limites à la liberté artistique induites par les mécanismes publics de soutien à la création

Thème : Culture - janvier 2012 - Note élaborée par la LDH à la demande du cabinet de la ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances de la Communauté française de Belgique. Elle est le fruit de quatre réunions d’un groupe de travail ad hoc rassemblant plusieurs membres [...]

Etude : Les limites à la liberté artistique induites par les mécanismes publics de soutien à la création

25-04-2012 Analyse d’arrêt : Résumé de l’arrêt « Darraj c. France » de la CEDH

En juillet 2001, suite à un contrôle policier sur la voie publique et au constat subséquent d’un véhicule immobilisé, sans conducteur et suspect,  les deux passagers, mineurs au moment des fait et démunis de leurs papiers, sont emmenés au commissariat en vue d’une vérification d’identité. Peu après, le requérant est emmené d’urgence à l’hôpital où [...]

Analyse d’arrêt : Résumé de l’arrêt « Darraj c. France » de la CEDH

10-12-2011 Liberté, égalité, sécurité (2011) – C’est quoi le droit à la sécurité ?

Téléchargez le dossier publié dans La Chronique sur le thème de la sécurité Etrangers : insécurité fondamentale Comment utiliser au mieux le droit pour réduire la vulnérabilité des étrangers sans-papiers dans l’exercice de leurs droits fondamentaux? Téléchargez les documents issus de la Formation "Etrangers : insécurité fondamentale" organisée le 30 mars 2011

Liberté, égalité, sécurité (2011) – C’est quoi le droit à la sécurité ?

24-08-2011 La caméra de surveillance : entre fascination politique et déceptions pratiques

Sécurité - Accolée aux façades, surplombant la voirie, présente dans les bus ou sur les quais, la caméra est partout. Si la Belgique n’en est pas (encore ?) au niveau de la Grande Bretagne, notre pays a cependant emboîté le pas à la plupart de ses voisins et multiplie les installations de vidéosurveillance. Que penser de [...]

La caméra de surveillance : entre fascination politique et déceptions pratiques

25-01-2011 DVD « Images de la précarité »

La LDH présente le DVD "Images de la précarité" de Perrine Ledan Une production de la LDH à l'occasion de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté. Prix: 6€ (+frais d'envoi) L'envoi du DVD est accompagné d'une Chronique spéciale sur ce sujet. INFOS ET COMMANDES: 02/209 62 89 - oboutry@liguedh.be

DVD « Images de la précarité »

08-03-2010 Les droits fondamentaux de la deuxième génération : droits fondamentaux de seconde zone ?

THEME : DROITS FONDAMENTAUX - Les droits fondamentaux de la deuxième génération sont-ils des droits de seconde zone ? Pour lire l'article de Manuel Lambert, cliquer ici

Les droits fondamentaux de la deuxième génération : droits fondamentaux de seconde zone ?

26-01-2010 Les actions d’« intérêt collectif » peuvent-elles favoriser l’accès à la Justice ? : une question de droits de l’Homme

THEME: JUSTICE - Contribution de la Ligue des Droits de l'Homme au colloque « Les Droits de l'Homme et l’efficacité de la Justice » organisé par l’Association syndicale des magistrats (ASM) en janvier 2010 Télécharger le document

Les actions d’« intérêt collectif » peuvent-elles favoriser l’accès à la Justice ? : une question de droits de l’Homme

11-01-2010 Les compteurs intelligents sont-ils une menace pour la protection de la vie privée ?

La vision instantanée de la consommation électrique, si elle s'avère fort pratique, doit être maniée avec précaution et être légalement encadrée de manière stricte sous peine de poser des problèmes en matière de respect de la vie privée. Explications. Télécharger l'analyse  

Les compteurs intelligents sont-ils une menace pour la protection de la vie privée ?