mendicité Archives - Bienvenue sur le site de la Ligue des droits humains

20-11-2025 Le règlement anti-mendicité de la Ville de Bruxelles annulé par le Conseil d’État : les personnes qui mendient avec leur enfant ne peuvent plus être sanctionnées

Bruxelles, le 21 novembre 2025 Le Conseil d’État vient d’annuler le règlement interdisant de mendier avec un enfant de moins de 16 ans sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Adopté le 28 mars 2022, ce règlement prévoyait des amendes à l’encontre des familles concernées. Les associations signataires avaient saisi le Conseil d’État dans [...]

Le règlement anti-mendicité de la Ville de Bruxelles annulé par le Conseil d’État : les personnes qui mendient avec leur enfant ne peuvent plus être sanctionnées

24-01-2024 État des droits humains en Belgique – Rapport 2023

L’État des droits humains en Belgique est un rapport publié annuellement par la Ligue des droits humains. Il a pour vocation de faire le point sur l’année écoulée à l’aune des droits fondamentaux. En 2023, le sursaut n’a pas eu lieu : la crise de l’État de droit sur laquelle alertait la Ligue des droits [...]

27-11-2023 Recours devant le Conseil de l’Europe : les interdictions persistantes de la mendicité, 30 ans après sa dépénalisation, portent atteinte à un droit fondamental

Bruxelles, 27 novembre 2023 Dans une réclamation collective, le Mouvement ATD Quart Monde International et la Fédération internationale pour les droits humains avec la Ligue des droits humains, demandent au Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe de contraindre la Belgique à reconnaître dans un texte légal le droit de mendier, si la [...]

Recours devant le Conseil de l’Europe : les interdictions persistantes de la mendicité, 30 ans après sa dépénalisation, portent atteinte à un droit fondamental

25-05-2022 Ville de Bruxelles : le règlement anti-mendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise

Bruxelles, le 25 mai 2022 La Région bruxelloise, saisie par la Ligue des droits humains, a décidé de suspendre le règlement interdisant de mendier avec un enfant de moins de 16 ans sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Les associations signataires saluent la volonté affichée par le Conseil communal bruxellois de prendre à [...]

05-05-2022 La Ville de Bruxelles fait une erreur très dommageable en interdisant la mendicité avec enfants

CARTE BLANCHE - 05 mai 2022 Non, punir des parents qui mendient avec leurs enfants n’est pas une solution La Ville de Bruxelles a décidé d’interdire la mendicité des adultes accompagnés de mineurs de moins de 16 ans. L'amende administrative pourra s’élever jusqu’à 350 euros et semble viser directement les familles Roms en situation précaires [...]

22-01-2021 La Suisse condamnée pour avoir infligé une amende à une personne qui mendiait. À quand le tour de la Belgique ?

Ce 19 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour l’amende de près de 500 euros imposée à une jeune femme issue d’une famille “extrêmement pauvre” dont le seul tort était d’avoir mendié sur la voie publique [1]. Incapable de payer cette somme, elle fut détenue en prison pendant [...]

29-03-2018 L’Etat des droits de l’Homme en Belgique. Rapport 2017 > 2018

Le rapport 2017> 2018 de L’Etat des droits de l’Homme en Belgique aborde l’actualité belge de l’année écoulée à l’aune du respect des droits humains en Belgique. […]

07-04-2017 Des associations dénoncent devant le Conseil d’Etat l’illégalité de la règlementation anti-mendicité de la Ville de Tournai

A l’heure où les politiques d’austérité poussent un nombre croissant de personnes vers la pauvreté et où les différentes politiques d’activation imputent aux pauvres la responsabilité de leur précarité, le lien social se disloque, voire se rompt. Toutes les personnes n’ont plus « le droit à un niveau de vie suffisant pour elles-mêmes et leurs [...]

30-09-2014 De l’inutilité de la répression de la mendicité: aspects historiques et juridiques

Cette analyse de Manu Lambert, conseiller juridique à la LDH, et Jacques Fierens,Professeur extraordinaire à l’UNamur, Professeur à l’ULg et à l'UCL, et avocat, constitue une introduction juridique à un travail d’enquête du Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté. Il complère utilement un web-documentaire mlis en ligne fin 2014 à l’occasion de la journée [...]

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